Nouveau désaccord au sein de la coalition sur la gestion du système de péages

La coalition gouvernementale a trouvé un nouveau point de désaccord, et ce à propos de l’avenir du système de péage électronique des autoroutes. Si le contrat de la multinationale autrichienne Kapsch, gestionnaire de ce système depuis dix ans, doit expirer à la fin de l’année, le ministre des Transports, Dan Ťok, du parti ANO, souhaite prolonger cet accord de trois ans, sans pour autant organiser un appel d’offres. Voilà qui déplaît à ses partenaires sociaux-démocrates (ČSSD) et chrétiens-démocrates (KDU-ČSL).

L’autoroute D11|Photo: Miloš Turek, Radio Prague Int.

Les Tchèques paient habituellement les autoroutes par l’achat de vignettes annuelles, mais il existe un système de péage électronique, mis en place depuis 2007, qui concerne avant tout les véhicules de plus de 3,5 tonnes. L’année dernière, l’Etat a perçu grâce à ce système électronique un peu moins de 10 milliards de couronnes (soit près de 370 millions d’euros), et au total près de 68 milliards de couronnes (soit près de 2,5 milliards d’euros) depuis son instauration. Or le contrat de la société Kapsch, qui gère ces péages pour lesquels elle a gagné près de 18 milliards de couronnes (environ 665 millions d’euros), arrive à son terme à la fin de l’année.

Le ministère des Transports a l’intention de renouveler le contrat d’une valeur de 6 milliards de couronnes (environ 221 millions d´euros) avec la société Kapsch pour les trois ans à venir, et ne compte organiser un appel d’offres qu’après l’expiration de ce nouveau contrat. Le ministre des Transports Dan Ťok, (ANO) assure néanmoins que ce nouveau contrat devrait permettre à l’Etat de réaliser d’importantes économies, sans fournir pour autant davantage de détails. Et c’est d’ailleurs ce qui pose problème à ses partenaires de coalition. En début de semaine le ministre de l’Intérieur, le social-démocrate Milan Chovanec, a indiqué :

Milan Chovanec, photo: ČT24

« A partir du premier janvier de l’année prochaine, il risque de ne pas y avoir de perception des péages. On veut des réponses à des questions concrètes. On veut notamment savoir si le ministère des Transports dispose d’un plan alternatif, que ce soit sous forme de coupons en papier ou via l’approbation en urgence d’une loi spéciale à cet effet. On veut tout d’abord savoir s’il y a vraiment une volonté de la part de la société Kapsch. C’est pourquoi nous aimerions voir les comptes-rendus des réunions, des mémorandums, ou tout simplement avoir l’assurance du ministre Dan Ťok qu’il a bien été en négociation avec la société Kapsch. »

Or selon Dan Ťok, le ministère des Transports a obtenu un avis positif du ministère de l’Intérieur pour agir de la sorte. Toujours selon le ministre, cela fait depuis de nombreuses années, que les précédents ministères ne sont pas parvenus à organiser un nouvel appel d’offres sur la gestion du système de péage électronique et qu’il lui incombe de « sauver » cette situation délicate à la dernière minute. Dan Ťok explique :

Dan Ťok, photo: ČT24

« La raison en est simple. En 2006 et 2007, quelqu’un a élaboré le contrat de telle façon que nous ne sommes pas capables d’organiser un appel d’offres. Je l’ai dit à maintes reprises, nous disposons notamment d’expertises à ce sujet, mais personne ne semble vouloir accepter ce simple fait. Moi-même, je ne me réjouis pas de cette situation. Mais ce scénario a été écrit longuement à l’avance, et il est pour moi essentiel que le péage continue à être versé. »

A la question de savoir pourquoi le contrat de la société Kapsch ne devrait-il pas être provisoirement renouvelé pour une période plus courte que celle de trois ans, Dan Ťok répond :

« Soyons réalistes, on a besoin de temps. Dire à l’heure actuelle de quelle façon géniale et rapide on va gérer la situation, je n’y crois pas un instant. L’Etat met tout simplement beaucoup de temps dans l’attribution de grandes commandes. Il a ses normes et ses délais juridiques, et il est impossible de les accélérer. »

Pour les chrétiens-démocrates, les solutions du ministère des Transports sont difficilement acceptables et relèvent d’un processus de droit compliqué. Cette situation fait naitre des préoccupations notamment dans le camp de l’opposition, comme l’explique le président du club parlementaire du Parti civique démocrate (ODS) et ancien ministre des Transports Zbyněk Stanjura :

Photo: Barbora Kmentová

« Il n’y a pas de cadre législatif sûr, dans lequel le contrat puisse être prolongé. La seule possibilité est une solution législative, c’est-à-dire une entente parlementaire plus ample. »

Selon le directeur de la branche tchèque de la société Kapsch, Karel Feix, qui a rencontré lundi le ministre des Transports, Dan Ťok, une signature rapide de la prolongation du contrat donnerait lieu à une négociation dans de meilleures conditions. Karel Feix se dit désolé du fait « qu’une question tout simplement technique est de nouveau devenue une question politique ».