Prise de position du gouvernement tchèque sur le Traité de l'Union européenne

Le gouvernement de coalition tchèque vient d'adopter une position commune à l'égard de la réforme institutionnelle de l'Union européenne. La semaine prochaine, le Premier ministre, Mirek Topolanek, devrait la présenter à la Chambre des députés.

Photo: Commission européenne

A l'issue de la réunion du gouvernement, le vice-premier ministre aux Affaires européennes, Alexandr Vondra, a déclaré aux journalistes que les trois partis de la coalition, les démocrates civiques, les chrétiens-démocrates et les Verts, avaient convenu que le nouveau traité européen ne devrait pas contenir de termes « quasiconstitutionnels ». Il a précisé :

« Il devrait permettre, en ce qui concerne la transmission des compétences et des pouvoirs, une flexibilité dans les deux sens entre les Etats et l'Union européenne. Il devrait aussi définir clairement les possibilités de l'élargissement futur de l'Union européenne. Il ne devrait pas comporter la Charte des droits fondamentaux, car nous pensons qu'ainsi, un double standard des droits de l'homme serait institué. »

Ce nouveau traité européen ne devrait pas employer les termes de « constitution » ou de « ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne ». On ne devrait pas y faire allusion au drapeau, à la monnaie ou à l'hymne de l'Union européenne. Le traité de devrait pas non plus affaiblir la position de la République tchèque au sein des institutions européennes, surtout en ce qui concerne les modalités de vote au Conseil des ministres. Le gouvernement tchèque voudrait aussi inclure le droit des parlements nationaux à prononcer leur veto sur des lois européennes qui seraient jugées inutiles ou pourraient nuire à leurs pays. La République tchèque désire terminer les négociations sur les changements institutionnels avant sa présidence de l'Union, pendant le premier semestre 2009. L'Allemagne, qui préside l'Union actuellement, est pour la fin des discussions cette année encore.