Renvoi du projet de loi sur les municipales
Le Sénat tchèque vient de renvoyer à la Chambre des députés le projet de loi sur les élections municipales. Il avait été adopté, par les députés, en novembre dernier. Le projet stipulait, entre autres, les 5 % de voix remportés par un parti politique pour obtenir des sièges au conseil municipal, et une nouvelle manière de répartition des mandats. Elle serait à l'avantage des formations politiques ayant remporté le plus grand nombre de voix. Le Sénat propose un grand nombre de modifications. La Chambre devra donc examiner, de nouveau, ce projet de loi.
Auteur:
Alain Slivinský
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