La nouvelle loi électorale

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Deux années de discussions, de batailles même, pour donner naissance à la nouvelle loi sur les élections législatives. Un sujet que vous présente Alain Slivinsky.

Les législatives, en République tchèque, c'est pour le printemps 2002. Dans l'histoire contemporaine de la Tchéquie, donc depuis 1993, la première nouvelle loi électorale a été adoptée en 1995. Les législatives de 1996 et 1998 ayant conduit à un match nul entre les deux grandes formations politiques - droite et gauche - suivi de l'incapacité des partis à former un gouvernement de coalition majoritaire, il fut décider de réformer le système électoral. La social-démocratie et le Parti civique démocrate, les deux grandes formations politiques tchèques, représentant la gauche et la droite, décidèrent de la réforme. Leur projet de loi passa, facilement, à la Chambre des députés, connu quelques problèmes au Sénat, mais fut adopté. Le président de la République ne l'entendait pas de cette manière et apposa son veto. En dépit de celui-ci, la Chambre, conformément à ses pouvoirs, adopta le projet de loi. Seule instance pour le chef de l'Etat, la Cour constitutionnelle, à laquelle il eut, d'ailleurs, recours. Cette dernière exprima son refus à la réforme, en juin 2001, lui reprochant de porter atteinte au caractère proportionnel du scrutin, ainsi qu'à la lettre de la Constitution tchèque. Le gouvernement social-démocrate prépara un nouveau projet de loi qui vient, lui, d'être adopté par la Chambre des députés. Il semble qu'il devrait être adopté, sans encombre par les Sénateurs et signé par Vaclav Havel. Quoi de neuf ? Pas grand-chose, d'après la majorité des médias tchèques. De quelle manière se dérouleront les législatives de 2002 ? Les électeurs voteront dans 14 circonscriptions régionales. Les élections se dérouleront pendant deux jours : vendredi et samedi. Un parti politique devra remporter 5 % des voix pour entrer à la Chambre. Pour une coalition : 5 % multipliés par le nombre de formations politiques la formant. Il sera possible de voter dans les ambassades tchèques, à l'étranger. Le décompte des voix n'avantagera ni les grands, ni les petits partis. L'électeur pourra beaucoup plus influencer le classement des candidats sur les listes électorales. Obligation sera faite à chaque parti de déposer une caution de 15 000 couronnes, dans chaque circonscription régionale. La campagne électorale pourra se poursuivre, au-delà des 48 heures avant l'ouverture des bureaux électoraux. Les députés ont décidé que chaque parti qui dépassera le quota de 1,5 % des voix - ce qui ne lui donnera pas accès aux fauteuils de la Chambre - recevra une somme de 100 couronnes pour chaque voix remportée. Pas tellement de nouveautés donc, sauf que les législatives 2002 coûteront plus cher.