Revenu de base : derrière l'idée généreuse, un tas de questions...

Photo: Eva Odstrčilová, CRo

L’initiative citoyenne européenne est un instrument créé par le traité de Lisbonne. Il permet à un million de citoyens venant d’au moins d’un quart des Etats membres de l’UE d’imposer un dossier qui leur tient à cœur sur l’agenda de la Commission européenne. Il y a un an de cela, le 14 janvier 2014, les organisateurs de l’initiative pour le revenu de base inconditionnel ont dû constater d’avoir manqué à leur objectif. Ils ont récolté 285 000 signatures en ligne et un peu plus de 10 000 sur les formulaires papiers. Seulement six pays ont réussi à franchir leur quota de signatures. Si la Commission européenne n’a donc pas dû étudier la mise en place de ce revenu, un revenu individuel versé sans condition à tous les citoyens, cette campagne a eu le vertu de lancer un débat dont les reflets nous vous avons également proposé sur les ondes de Radio Prague.

Photo: Khalil Baalbaki,  CRo
L’idée du revenu de base et surtout les paramètres de son application sont complexes et chaque défenseur semble en avoir sa propre version. Radio Prague a donc sollicité Marek Hrubec, organisateur de la branche tchèque de l’Initiative citoyenne européenne sur le revenu de base, et qui, à ce titre, est probablement le mieux placé pour nous éclairer sur cette idée. Ses propos seront complétés par ceux du sociologue tchèque, Jan Keller qui apporte une vision bien plus nuancée de ce projet. A vous de juger.

Marek Hrubec,  photo: YouTube
L’invité de cette émission, Marek Hrubec est coordinateur de l’initiative européenne pour le revenu de base inconditionnel, directeur du Centre des études globales (Centrum globálních studií) rattaché à la Faculté des lettres de l’Université Charles et à l’Académie des sciences. Comment définit-il le revenu de base en une phrase ?

« C’est une somme d’argent allouée à chaque citoyen d'un pays à intervalles réguliers, de façon inconditionnelle. On peut imaginer un versement mensuel »

Photo: Radio Prague
Le revenu de base permettrait donc aux gens d'être en capacité de vivre indépendamment de leur activité rémunérée, car le droit à une vie digne devrait être, pour Marek Hrubec, un droit garanti par la communauté politique. Il poursuit :

« Le développement de notre civilisation du fait de l’industrialisation s’est enrichit considérablement grâce à la mécanisation et automatisation. Nous nous permettons tout un tas d’acquis, comme l’éclairage des rues, les trottoirs, la chaîne de radio publique, le Théâtre national, les musées etc., mais nous n’avons toujours pas assuré comme acquis le droit à la vie digne. »

Photo: Radio Prague
Si futiles soient ces exemples, Marek Hrubec, qui n'oublie pas l'existence de droits sociaux autrement plus essentiels, insiste toutefois sur leur importance en tant qu'ils sont acquis. Nos sociétés n'accepteraient pas aujourd'hui de se séparer de ces éléments. Le revenu de base participe de la même logique :

« Ce n'est pas une idée parmi d'autres car elle a la capacité de transformer la société, la politique et l'économie dans une direction très positive. C'est ainsi une idée comparable à l'avènement du suffrage universel. »

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Partager les richesses produites par les machines, répondre à la pénurie croissante de travail, contrer les nouveaux types d’exclusion sociale, révolutionner notre compréhension du travail, rémunérer les activités jusqu’alors non appréciées par le marché, et pourquoi pas bouleverser les rôles sexués... les objectifs des défenseurs du revenu de base ne manquent pas d’ambition.

L’idée est intéressante, elle soulève toutefois un grand nombre de questions sur la forme que prendrait sa mise en place. Il y a en effet plusieurs versions de ce revenu de base, de son financement, de ses modalités ou non-modalités d'attribution, de ses buts..., avec des implications diamétralement opposées. Il y aurait ainsi un courant social avec une multitude de variantes en faveur de cette idée et un courant néolibéral, plus homogène, pour lequel le revenu de base est perçu comme un « impôt négatif » permettant de réduire le caractère répulsif de certaines activités et comme une subvention aux entreprises qui mettrait en même temps fin au système des différentes allocations sociales. Pour Marek Hrubec, ce courant est cependant très largement minoritaire.

Photo: Radio Prague
Un revenu pour tous ? Un revenu universel ? Un revenu de base ? Une quantité astronomique d'appellations différentes a vu le jour et la question de la terminologie autour de ce projet se pose dans toutes les langues européennes. Nous avons demandé à Marek Hrubec comment le choix s’est opéré en République tchèque. Par solidarité avec le réseau européen, les organisateurs tchèques ont opté pour les mêmes termes employés ailleurs – le revenu inconditionnel de base :

« La terminologie sur ce sujet est plus développée en anglais, langue qui a également donné naissance au terme le plus utilisé : « universal basic income ». En tchèque, nous avons opté pour la traduction du mot « universel » - « všeobecný » car elle met en évidence le fait que ce revenu incombe à tous les citoyens peu importe leur âge, statut social, ou sexe. Utiliser le terme « inconditionnel » a également été un enjeu puisqu’il montre un autre aspect de ce revenu. Il s'agit d'une somme d’argent allouée à tous. C’est-à-dire que, contrairement à nos aides sociales actuelles, il est inconditionnel, personne ne doit prouver qu'il est en droit de le toucher. Parfois il est aussi appelé « salaire citoyen ».

Le financement, là où le bat blesse

Photo: Commission européenne
Qu'on l'appelle « salaire citoyen » ou autre, les objectifs en termes de réduction de la pauvreté ou de disparition de la relation asymétrique employeur/employé, font peu ou prou l'unanimité. C'est quand on passe à la problématique du financement que les choses se corsent. Il s’agit d’une des questions les plus fréquemment posées au sujet du revenu de base. Marek Hrubec tend toutefois à nuancer son importance et appelle les gens à d’abord considérer la pertinence dudit projet. Si on se met d’accord en principe, dit-il, le débat sur la mise en place concrète suivra. Les soucis d'ordre technique n'ont pas empêché l'introduction du droit de vote universel... Et pourtant, la démocratie a également un coût.

Jan Keller,  photo: Michal Kašpárek,  CRo
Le sociologue Jan Keller, qui travaille au sein de l'Université d'Ostrava et qui a également accepté de répondre aux questions de Radio Prague, considère lui, à l'inverse de Marek Hrubec, de Táňa Fischerová et d'autres défenseurs du revenu de base, que la résolution des problèmes techniques posés est de toute première priorité. En effet, c'est une stricte définition des modalités d'application du revenu de base qui en définira la véritable vocation sans quoi le revenu de base pourrait selon lui être dénaturé.

Sans s’engager dans un calcul chiffré, Marek Hrubec énumère des sources possibles de financement du revenu de base. Parmi elles, il imagine une taxe écologique prélevée sur les entreprises qui profitent des ressources naturelles du pays, ou même pense pouvoir utiliser l’argent provenant de la vente de fréquences pour la radiodiffusion. Il mentionne aussi le regroupement des priorités dans le budget de l’État. Et Marek Hrubec poursuit :

Photo: Eva Odstrčilová,  CRo
« D’un côté, des ressources considérables se perdent dans l’évasion fiscale qui est estimée en République tchèque entre 200 et 500 milliards de couronnes (7 à 15 milliards d’euros) par an. Une autre ressource peut constituer la mise en place de la responsabilité matérielle des hommes politiques. Prenez le cas d'une caissière. Si elle se trompe dans son calcul, elle doit payer ce qui manque, mais les hommes politiques traitent des sommes d’une autre dimension. La loi sur leur responsabilité matérielle pourrait aider. Ensuite, le retour de la progressivité de l'impôt sur le revenu est nécessaire, également pour cofinancer la mise en place du revenu de base »

Photo: Eva Odstrčilová,  CRo | Photo: Eva Odstrčilová,  ČRo
Un autre mode de financement est aussi parfois évoqué, basé sur la TVA. Il ne convainc pas Jan Keller :

« Il y a actuellement des propositions pour le financer uniquement grâce à la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA. Cela augmenterait sensiblement le prix des biens et des services les plus nécessaires pour les gens dont les revenus sont les plus faibles. »

Marek Hrubec, considère que la mise en place d’un revenu de base n’entraînerait pas la disparition de l’Etat social. Au contraire, selon ses dires, « le revenu de base signifie l’élargissement des aides sociales car son objectif est d’améliorer le niveau de vie des gens et non de le baisser. » Marek Hrubec poursuit en précisant que certaines allocations, comme celles liées au chômage, disparaîtraient au profit du revenu de base, qui présente l'avantage d'être attribué de façon inconditionnelle et pourrait ainsi bénéficier aux populations fragilisées – sans-abri, femmes en fin de congé parental, qui aujourd'hui ne touchent aucune aide. Seules certaines allocations très spécifiques, celles destinées aux personnes handicapées par exemple, resteraient soumises à condition.

Quant au montant du revenu de base – Marek Hrubec pense qu'il n'a pas d'importance. Il recommande de commencer par une somme modeste pour que les gens s’y habituent et demandent à ce qu'il soit augmenté. Aucun homme politique ne pourra ensuite se permettre de l’abolir.

Le revenu de base : repenser la société

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Les défenseurs du revenu de base promettent par ailleurs, nous l'avons déjà dit, de rééquilibrer le rapport de force entre employeurs et employés au profit de ces derniers. En conséquence, ils s'attendent à ce que les salaires, dans les professions précaires ou désagréables, augmentent :

« Grâce au revenu de base, les droits des employés dans le cadre de travaux précaires et leur position pour négocier seraient renforcés. Ils seraient en mesure de demander un salaire plus élevé et ne seraient pas obligés de prendre la première offre venue disposant ainsi de plus de temps pour chercher un travail. En réaction, les employeurs seraient amenés à améliorer les conditions de travail de ces professions, ce qui contribuerait à l’amélioration du niveau de vie des employés. »

Jan Keller ne partage pas cet optimisme :

Photo: Eva Odstrčilová,  CRo
« Quel sera la réponse de la part des entreprises à l’introduction du revenu de base ? Elles vont réduire le volume des salaires en disant que leurs employés touchent déjà leur revenu de base. La firme peut ainsi lui donner un salaire moindre qu’auparavant en renforçant sa compétitivité. Le revenu de base deviendra une forme de dotation de l’État pour les firmes privées. »

Marek Hrubec estime qu'il s’agit là d’une critique conservatrice mais il ne précise pas comment empêcher une éventuelle baisse des salaires. Jan Keller enfonce le clou, considérant l'introduction d'un revenu de base hautement improbable du fait de la résistance du patronat. « Si les propriétaires des entreprises ne partagent pas les richesses produites avec leurs propres salariés, pourquoi partageraient-ils avec ceux qui ne travaillent pas pour eux ? »écrit-il.

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Il ne faudrait pas craindre le rapport de force avec le patronat, poursuit de son côté Marek Hrubec, les victoires des ouvriers et des salariés pour obtenir la journée de travail le prouvant. Pourtant, Jan Keller note que les employés qui se sont battus pour ce type de droits étaient organisés, précisément parce qu'ils travaillaient ensemble, alors qu'aujourd'hui ils sont atomisés et précarisés.

Pour les défenseurs de l’idée du revenu de base, sa mise en place permettrait d’abandonner l’objectif du plein emploi et de donner aux gens du temps pour exercer des activités non lucratives, et pourtant bénéfiques à la société, consacrer plus de son temps à exercer leur créativité ou à prodiguer des soins à leurs proches.

Photo: Radio Prague
« Aujourd’hui les politiciens disent : nous allons vous donner du travail. Mais au moment de l’introduction de la mécanisation, ce n'est pas le genre de promesses que les gens attendaient. Il y a 150 ans, ils voulaient travailler moins. Au contraire, les politiciens devraient dire : nous allons vous donner un revenu de base, nous allons distribuer les richesses car les machines travaillent à notre place. »

La critique de Jan Keller repose sur l’idée que le revenu de base conduirait à négliger la question du chômage alors que disposer d'un travail reste une caractéristique sociale déterminante pour la majorité des individus et pour l'opinion qu'ils se font d'eux-mêmes :

Photo illustrative: Radio Prague Int.
« Cela pourrait aboutir à une certaine négligence sur la question du chômage. Si le revenu de base était garanti à chacune et à chacun, les politiciens pourraient dire que le chômage a cessé de présenter un problème grave pour la société. Mais nous savons que la plupart des gens préfèrent être rémunérés pour leur contribution à la société et nous savons aussi que le chômage a des effets néfastes au niveau psychologique. »

Le revenu de base pourrait aussi avoir des implications au niveau familial. Si les enfants le perçoivent également, il pourrait s'agir d'une incitation nataliste, qui ouvre d'ailleurs déjà la voie à des discours racistes visant souvent les populations rom. Au contraire, dans le cas, où les enfants ne touchent pas ce revenu, des familles risqueraient de se retrouver en situation de pauvreté. Jan Keller pose cette question, une question sur laquelle Marek Hrubec préfère ne pas s'attarder, ne souhaitant pas entrer sur un terrain qui peut facilement glisser vers le racisme. Le revenu de base « vise à assurer une vie digne » pas à jouer sur la démographie selon lui.

Photo: Radio Prague
Toujours dans le cadre familial cependant, le revenu de base pourrait avoir des effets sur les inégalités entre les hommes et les femmes selon ses partisans (bien que Marek Hrubec n'explique pas davantage en quoi). Ce revenu permettrait tout du moins d’apprécier le travail jusqu'alors non rémunéré :

« Il est important de dire que grâce au revenu de base, on arriverait à rémunérer un travail domestique fait en majorité par les femmes. Ces femmes ont souvent deux boulots, un au travail, l’autre à la maison. Et le marché rémunère seulement certains types d’activités. Nous ne visons pas à vouloir à tout prix monétariser tout travail existant. »

Le risque de tout monétariser est une autre des réserves des personnes sceptiques sur le revenu de base et en particulier de Jan Keller, pour qui « certaines activités ont du sens, que si elles ne sont pas facturées ».

Le revenu de base a encore du chemin à parcourir pour s'imposer comme une problématique légitime dans une grande partie de la société civile, si l'on en croit l'engouement décevant autour de l'initiative européenne en faveur de son introduction, au regard de celles sur l’accessibilité de l'eau ou sur la limitation du financement des avortements. Il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une idée qui a le mérite de susciter un riche débat, notamment à gauche du spectre politique, en vue de proposer un nouveau modèle de société et de repenser notre relation au travail. Marek Hrubec espère lui que les citoyens de tout engagement se saisiront de ce projet pour le porter à l'image du suffrage universel. Pour d'autres, comme Jan Keller, il est essentiel de développer une vision plus élaborée du revenu de base et de son mode de financement pour envisager son application, sans quoi il serait profitable de réfléchir à d'autres solutions pour lutter contre les maux dont souffrent nos sociétés.


Rediffusion du 27/12/2013