Salaire minimal : la différence entre employés handicapés et non handicapés sera bientôt supprimée

En République tchèque, conformément à un décret gouvernemental, le montant du salaire minimal diffère selon qu’il est versé à un employé valide ou à un employé touchant une pension d’invalidité. Voyant dans cette pratique une forme de discrimination, la médiatrice de la République a saisi la Cour constitutionnelle afin que celle-ci fasse disparaître cette inégalité.

Photo: Commission européenne

600 couronnes (22 euros) est la différence qui existe depuis le début de cette année entre le montant du salaire minimal pour les personnes valides et celui du salaire minimal pour les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité. Si cela peut sembler peu pour certains dans un pays où le salaire moyen s’élève à un peu plus de 26 000 couronnes (962 euros) et le salaire médian à un plus de 22 500 couronnes (833 euros), cela est en revanche beaucoup pour d’autres, et notamment pour tous ceux qui touchent un salaire minimal dont le montant, même revalorisé au 1er janvier, ne dépasse pas les 9 900 couronnes (366 euros). Et même donc 600 couronnes de moins s’ils sont handicapés.

Mais au-delà même de cette différence chiffrée, c’est le principe même d’inégalité de rémunération et de discrimination dans la considération de deux groupes de la population effectuant pourtant un travail d’une même valeur ou une même quantité de travail qu’Anna Šabatová remet en cause. La médiatrice de la République entend à ce que tous, quel que soit leur statut, soient rétribués et traités sur un même pied d’égalité :

Anna Šabatová|Photo: Adam Kebrt, ČRo

« La pension d’invalidité est versée à certaines personnes parce que, en raison de leur handicap, elles ont beaucoup moins de possibilités pour choisir un emploi. Elles ne peuvent remplir que certaines tâches, mais à partir du moment où elles sont en mesure de les remplir au même titre que les autres employés valides, un même salaire doit leur être versé. »

Autrement dit, les pensions d’invalidité versées aux employés handicapés ne servent pas à compenser la différence qui peut exister entre leur salaire et le salaire des employés valides.

Le gouvernement est néanmoins bien conscient lui aussi de cette distinction. Cette année déjà, la différence qui existe entre les montants des salaires minimaux versés aux personnes valides et aux personnes handicapées n’est plus que de 600 couronnes, soit la moitié de ce qu’elle était encore l’année dernière. A l’époque, le salaire minimum pour les personnes valides était de 9 200 couronnes (340 euros) contre 8 000 couronnes (296 euros) pour les personnes touchant une pension d’invalidité. Ministre du Travail et des Affaires sociales, Michaela Marksová s’est d’ailleurs engagée à faire disparaître les égalités à compter de janvier 2017 :

Michaela Marksová, photo: ČTK

« Je pense moi aussi que cette différence n’est pas une bonne chose. Mais, pour des raisons budgétaires, car les employeurs des personnes handicapées perçoivent une indemnité, le gouvernement a décidé d’étaler cette mise à niveau. La première étape est devenue effective en début d’année. Tandis que le montant du salaire minimal pour les personnes valides est passé de 9 200 à 9 900 couronnes, celui pour les personnes handicapées est passé de 8 000 à 9 300 couronnes. Et la différence qui existe encore disparaîtra en début d’année prochaine. »

Et il en sera ainsi même si le montant du salaire minimal est revu à la hausse. Samedi dernier, le Premier ministre social-démocrate Bohuslav Sobotka, qui s’est dit déçu que le niveau de vie des Tchèques se rapproche trop lentement de celui des habitants des pays de l’Europe de l’Ouest, a déclaré que les augmentations du salaire minimal à au moins à 11 000 couronnes (407 euros) et des salaires dans le secteur public devaient constituer deux des priorités de son parti dans un proche avenir.