Taxe sur le pétrole : les députés « corrigent » leur premier vote

Photo: Barbora Kmentová

Mercredi, la Chambre des députés a approuvé une baisse de la taxe intérieure de consommation sur le pétrole et le gazole, notamment grâce au vote de dix-sept députés sociaux-démocrates, alors que la coalition gouvernementale était opposée à cette mesure. Qualifié de « vote erroné » par le Premier ministre Bohuslav Sobotka, le même texte a été à nouveau soumis aux législateurs qui l’ont rejeté ce vendredi. Ce procédé inhabituel de faire revoter un texte a soulevé des controverses notamment parce qu’il se base sur une interprétation souple des règles de procédure. Certains parlent même d’un précédent dangereux.

Photo: Barbora Kmentová
Au départ, il s’agissait d’aider les agriculteurs en approuvant le remboursement d’une partie de la taxe intérieure de consommation. Au final, les députés se sont prononcés en faveur d’une baisse générale de cette taxe portant sur les produits énergétiques, de 1,50 couronne par litre pour le pétrole et de 2,50 couronnes pour le gazole. Selon le ministre des Finances, Andrej Babiš, la mesure coûterait 14 milliards de couronnes (environ 520 millions d’euros) au trésor tchèque. Certains députés sociaux-démocrates, qui ont soutenu cette proposition initiée par leur collègue Milan Urban, ne se sont rendu compte de leur erreur qu’à posteriori. L’un d’entre eux a remis en cause son propre vote et la Chambre s’est décidée à revoter le texte. Jiří Hřebejk, du Département du droit constitutionnel à la Faculté du droit à l’Université Charles, explique en quoi cette action se place à la marge des règles de procédure :

Jiří Hřebejk, photo: Site officiel de la Faculté du droit à l'Université Charles
« La question se rapporte à l’interprétation de l’article 76 des règles de procédure de la Chambre des députés qui stipule qu’un vote peut être remis en cause immédiatement après qu’il a eu lieu. Or, le député l’a fait cinquante minutes après. De plus, cet article devrait s’appliquer à des erreurs de procédure ou des problèmes techniques et non pas aux fautes personnelles des législateurs. Il y a certainement des tas de décisions qui déplaisent à certains, mais il faut les respecter. Revenir sur un vote n’est pas une bonne chose. Ce précédent est dangereux. »

Poussée à l’extrême, le délai dit « immédiat » de la remise en cause d’un vote pourrait même s’allonger à plusieurs jours, ce qui permettrait, le cas échéant, de faire revoter des textes au moment où la composition des députés présents permettrait d’obtenir un autre résultat au vote. L’opposition dénonce la démarche de leurs collègues de la coalition gouvernementale. Certains menacent même d’attaquer la procédure devant la Cour constitutionnelle. Jiří Hřebejk imagine, lui aussi, d’autres solutions pour éviter de devoir revoter un texte :

« Il est possible de décider à nouveau de cette même affaire mais sous la forme d’un amendement à la loi. En plus, le processus législatif ne s’arrête pas là. Le Sénat doit encore se prononcer et il pourrait également modifier le texte. »

Milan Urban, photo: Filip Jandourek, ČRo
Le social-démocrate Milan Urban, à l’origine de ce texte, est convaincu de l’opportunité de sa proposition. Selon lui, si la taxe baisse, la consommation de pétrole et de gazole croîtra en République tchèque, ce qui, en retour, devrait profiter à l’Etat. Pour d’autres, cette mesure augmentera surtout la marge des pompistes. Néanmoins, sa démarche a soulevé plusieurs autres questions, notamment celle de la discipline de vote des députés au sein d’un parti, et plus particulièrement au sein du premier parti de la coalition gouvernementale.

La pertinence des règles de procédure de la Chambre des députés est également sujet à débat. Il est paradoxal que les législateurs aient été les victimes d’un « přílepek », c’est-à-dire qu’ils ne se soient pas rendu compte d’un ajout de Milan Urban au projet initial de loi, n’ayant aucun rapport avec celle-ci. Alors qu’ils sont parfois utilisés pour faire voter des points controversés à l’abri des regards, la plateforme des ONG Rekonstrukce státu (La Reconstruction de l’Etat) demande depuis plusieurs années la suppression de ces « přílepky », dans leur programme de lois anticorruption.