Transparence salariale : la Tchéquie adapte elle aussi sa législation à la réglementation européenne
Afin de lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes, de l’ordre d’environ 17 % en République tchèque, une directive européenne sur la transparence salariale a été adoptée en mai 2023. Les pays de l’Union européenne ont jusqu’au 7 juin prochain pour la transposer dans leur législation, un délai que la République tchèque devrait pouvoir tenir.
En République tchèque comme dans les autres pays membres de l’Union européenne, les principes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes sont censés évoluer à compter du 1er janvier 2027. C’est du moins ce que prévoit la directive (2023/970) européenne sur la transparence salariale, qui sera transposée dans le Code du travail tchèque par un amendement du ministère du Travail et des Affaires sociales.
Selon le ministre Aleš Juchelka (mouvement ANO), qui a présenté le texte lundi dernier, cet amendement, qui sera soumis à l’examen du gouvernement en avril prochain, ne reprendra que les dispositions de l’Union européenne, le ministère n’entendant y ajouter aucune règle supplémentaire.
Adoptée le 10 mai 2023, la directive en question, qui vise donc à réduire les inégalités salariales hommes-femmes en imposant une transparence accrue sous peine de sanctions financières, prévoit, par exemple, et comme l’a rappelé Aleš Juchelka, que les employeurs seront tenus de communiquer aux candidats le montant minimum de la rémunération avant leur embauche :
« Le projet prévoit une collecte de données sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Si cet écart atteint 5 %, des mesures de correction devront être prises. Par ailleurs, les salariés auront le droit de demander des informations sur leur rémunération et sur la rémunération moyenne dans un groupe de professions comparables en fonction du sexe. »
Aleš Juchelka a confirmé que le ministère, après concertation avec les organisations patronales et syndicales, avait opté pour « une approche minimaliste » pour rédiger la première version de cet amendement, ce qui, autrement dit, signifie que les normes européennes seront respectées avec l’idée d’éviter d’imposer aux employeurs une charge administrative qu’il a qualifiée « d’inutile ». Une volonté de se contenter d’intégrer l’essentiel de la directive sans envisager d’aller plus loin dans la réglementation dont s’est félicité le président de la Chambre de commerce, Zdeněk Zajíček :
« De notre côté, nous nous efforcerons de suivre l’ensemble du processus législatif, précisément pour éviter que des modifications ne soient apportées en cours de route, et faire en sorte que la charge imposée aux employeurs soit réellement la plus faible possible. »
Sur ce point, il est d’ailleurs à noter que, malgré l’entrée en vigueur prévue de l’amendement en 2027, les entreprises et les institutions ne seront tenues de déclarer leurs revenus qu’à partir de 2028, et ce, uniquement les plus grandes. Celles de plus petite taille seront soumises à cette obligation progressivement par la suite.
Au-delà du droit à l’information des salariés, la directive européenne prévoit également que les entreprises ne pourront plus demander aux candidats de leur indiquer leurs revenus antérieurs. De même, elles seront tenues de communiquer à ces derniers la rémunération proposée ou au moins une fourchette dans les offres d’emploi ou avant le premier entretien, comme l’a également souligné le ministre du Travail et des Affaires sociales :
« Les candidats auront ainsi dès le départ une idée plus précise du salaire auquel ils peuvent s’attendre. Les employeurs devront mettre en place un système de rémunération objectif et non discriminatoire, fondé sur des critères clairs tels que la complexité du travail, le niveau de responsabilité ou la pénibilité de la tâche. »
Au-delà des salaires, des inégalités femmes-hommes persistantes en République tchèque
En République tchèque, selon les données d’Eurostat, les femmes gagnent en moyenne un sixième de moins que les hommes. Et ce, bien que le principe d’égalité de rémunération figure déjà dans l’ordre juridique national. Concrètement, le montant du salaire brut mensuel moyen s’étant élevé à 49 215 couronnes (environ 2 010 euros) en 2025, cela signifie que les femmes tchèque ont eu droit à une rémunération inférieure d’un peu plus de 8 000 couronnes (environ 330 euros) à celles des hommes.
Selon les documents dont dispose cette fois le gouvernement, les femmes occupant des postes équivalents dans le secteur privé gagnent en moyenne 10 % de moins que les hommes pour un travail comparable, et 5 % de moins dans le secteur public.
Plus généralement, et là aussi malgré une stratégie globale que les différents gouvernements ne parviennent toutefois pas à mettre en œuvre efficacement sur la durée, la République tchèque fait régulièrement figure de mauvais élève en matière de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes ; comme le confirme d’ailleurs la faible représentation féminine sur la scène politique tant au sein du gouvernement (12,5 %) qu’au Parlement (33,5 % à la Chambre des députés) ou le fait que, jamais encore dans l’histoire du pays, une femme n’ait occupé les fonctions de Première ministre ou de présidente de la République.
Dans la dernière édition 2025 du Rapport mondial sur l’écart entre les femmes et les hommes (Global Gender Gap Report), le Forum économique mondial a lui aussi classé la République tchèque à une bien peu flatteuse 102e place parmi les 148 pays du monde observés.
