TVA : le ministère des Finances prévoit trois nouveaux taux pour 2016

La République tchèque pourrait posséder trois taux de TVA à compter de 2016. Selon le projet de programme de convergence pour l’Union européenne préparé par le ministère des Finances, des taux de 10, 14 et 20% pourraient être appliqués sur les différents biens et services taxés. Actuellement, les deux taux en vigueur s’élèvent à 15 et 21%.

Photo: Filip Jandourek

Les médicaments, les produits de santé considérés comme étant de première nécessité, les livres et autres publications feraient l’objet d’un taux réduit à 10%, tandis que les produits alimentaires, l’eau, le chauffage et les transports seraient taxés à hauteur de 14%. Tous les autres biens et services rentreraient dans « la catégorie 20% ». Selon les calculs du ministère des Finances, l’application de ce nouveau système d’imposition devrait représenter un manque à gagner d’environ 16 milliards de couronnes (590 millions d’euros) par an.

Selon le Premier ministre, Bohuslav Sobotka, le taux de TVA appliqué sur les livres et les publications pourrait même être réduit avant 2016. « Une réduction à 10% me semble envisageable dès le 1er janvier 2015 », a ainsi déclaré le chef du gouvernement ce mercredi, à la sortie du conseil des ministres. Toutefois, contrairement à ce qui avait été initialement envisagé, les couches et les petits pots (portions de nourriture préparées pour les bébés) ne figurent pas dans la liste des produits taxés au taux réduit le plus faible.