La Pologne a donc dit non à l'accord de l'Union européenne sur la TVA. Cette position dure pourrait avoir de fâcheuses conséquences pour la République tchèque : augmentation des prix du chauffage central et des travaux de reconstruction des logements. En effet, les exceptions accordées à la Tchéquie, lors de son entrée dans l'Union européenne, ne sont valables que jusqu'en 2007.
Photo: Commission européenne
Après, ces produits passeraient des 5 % de TVA à 19 %. C'est une déception pour le ministre tchèque des Finances, Bohuslav Sobotka, qui avait mené de difficiles négociations à Bruxelles, la semaine dernière. Tout d'abord, la délégation tchèque s'était jointe à la Pologne et à Chypre pour refuser l'accord présenté par l'Autriche, mais elle avait ensuite opté pour un compromis. Il permettait de conserver les 5 % de TVA sur le chauffage pour une période indéterminée, et jusqu'en 2010 pour les reconstructions des logements (comme certains anciens membres dont la France). Concernant la construction de logements neufs, le gouvernement devrait oeuvrer pour qu'une très grande partie de ceux-ci soient considérés comme des logements sociaux, ce qui permettrait de taxer leur prix à 5 % de TVA. La République tchèque va pourtant continuer à négocier des exceptions, et Bohuslav Sobotka de préciser :
Le ministère des Finances Bohuslav Sobotka, photo: CTK
« Le République tchèque reste sur sa position et demande d'ouvrir de nouveau la question de sa période transitoire, à la moitié de l'année 2007, en ce qui concerne les travaux du bâtiment. La possibilité de classer la plus grande partie des logements dans la catégorie des logements sociaux existe, mais ne peut concerner tous les logements neufs. Pour cela, nous maintiendrons notre revendication. »
D'après le ministère des Finances, il n'est pas certain que les prix du chauffage augmenteront à partir de 2008, car la majorité des membres de l'Union européenne serait plutôt contre. L'opposition tchèque, le Parti civique démocrate, de droite, critique rigoureusement les négociations du gouvernement Paroubek avec l'Union européenne : les sociaux-démocrates auraient adopté une mauvaise position, celle du plus faible, déjà au moment des négociations d'admission de la Tchéquie et cela se serait de nouveau confirmé lors de la discussion sur la TVA. Réponse du Premier ministre, Jiri Paroubek ? Le Parti civique démocrate, lui, n'aurait obtenu aucune exception... Dans quelques jours, l'Autriche devrait présenter un nouveau projet d'accord sur la TVA, un compromis que la Pologne pourrait accepter.
