Un test ADN pour que son enfant obtienne la nationalité tchèque

Obtenir la nationalité tchèque pourrait s’avérer plus compliqué encore que cela ne l’est déjà et particulièrement pour les enfants des couples non mariés dont le père est tchèque et la mère non-européenne. Les députés discutent en effet une loi qui obligerait ces pères à passer des tests ADN, à leurs frais, afin d’attester de leur parentalité. Le ministre de l’Intérieur souhaite « empêcher les parentalités feintes » par une mesure considérée comme discriminatoire par de nombreuses associations et contraire au droit du sol.

Photo: Archives de Radio Prague

La République tchèque disposait déjà de l’une des législations les plus rigoureuses en matière d’acquisition de la nationalité et le gouvernement a décidé l’an passé de renforcer ce dispositif avec une loi introduisant de nouvelles règles, un texte que la Chambre des députés a récemment approuvé en première lecture. S’il sera désormais possible de disposer d’une double nationalité, l’obtention de la nationalité tchèque sera conditionnée au passage de tests de connaissance en culture et en langue tchèques. De plus, les prétendants devront prouver qu’ils exercent un emploi et présenter leurs sources de revenus. Enfin, si leur demande est rejetée, ils ne pourront pas se tourner vers un tribunal. Les associations de défense des migrants ont dénoncé une loi, qui, bien que présentant certains aspects positifs, donneraient trop de pouvoir aux autorités.

Et dans le cadre de ce texte, une nouvelle proposition est actuellement en débat à la Chambre basse du Parlement qui compliquerait cette fois-ci l’attribution de la nationalité tchèque aux enfants nés d’un père tchèque et d’une mère originaire d’un pays extracommunautaire. La majorité parlementaire de droite souhaite que les autorités puissent s’assurer que cette parentalité n’est pas « feinte » comme l’explique Stanislav Polčák, le président de la commission administrative de la Chambre des députés :

Stanislav Polčák|Photo: TOP 09

« L’Etat a le droit de demander à ceux qui affirment être les pères de ces enfants de l’attester en présentant les documents adéquats parce qu’une simple déclaration de parenté ne prouve absolument rien. »

En conséquence de quoi, les pères tchèques en concubinage avec des étrangères non-européennes devront réaliser un test ADN pour prouver leur paternité et ils mettront pour cela la main à la poche. Ces analyses coûtent entre 200 et 600 euros. Mais pour Ondřej Burda, un Tchèque en couple avec une Américaine, l’aspect pécuniaire n’est pas le plus gênant. Il s’agit surtout d’une mesure dégradante. Il n’a pas encore de progéniture mais évoque cette possibilité :

« J’aimerais que cet enfant soit tchèque même dans le cas où nous ne nous marions pas. Mais si je dois procéder à des tests pour établir si je suis véritablement le père, je le prendrais certainement comme quelque chose d’humiliant.»

Et nombreuses sont les associations à dénoncer un projet qui bafoue le droit du sol et instaure une ambiance de suspicion envers les couples multinationaux. Le médiateur de la République a également élevé la voix, à l’instar de Tereza Kušniráková qui est spécialisée dans la question des migrations au sein de l’ONG Clověk v tísni (People In Need) et qui considère que cette mesure est discriminatoire pour les pères tchèques:

« Cela discrimine les pères tchèques. Ils sont de facto sanctionnés pour avoir décidé de faire un enfant avec une étrangère. »

Environ 2 000 personnes deviennent Tchèques chaque année, un chiffre parmi les plus faibles d’Europe ; en 2010 par exemple, 143 275 personnes ont obtenu la nationalité française.