Vers la légalisation du cannabis en République tchèque ?

Après le verdict de la Cour suprême tchèque concernant l'impunité de la culture de plants de cannabis, on pourrait penser que le premier pas vers la légalisation de cette drogue douce a été franchi. Ce n'est pas le cas.

La Cour suprême vient de trancher sur un problème qui affectait la Tchéquie depuis un certain temps : tout un chacun peut cultiver du cannabis en toute impunité. Par contre, cette culture devient un délit quand les plantes sont séchées et quand elles servent de base à la fabrication de drogue. Ce verdict devient un précédent dans les affaires de drogue portées en justice, aussi bien pour les tribunaux tchèques que pour les autorités policières. Le juge de la Cour suprême, Eduard Teschler, a déclaré à l'égard du verdict : « On ne peut considérer la culture de plants de cannabis comme une fabrication de drogue, donc comme un délit. » Comment la Cour suprême est-elle arrivée à cette conclusion ? En jugeant l'affaire de deux habitants d'un village de la région de Hradec, à une centaine de kilomètres de Prague. Ils avaient été condamnés pour la culture de 500 plants de cannabis dans leur champs.

Ils ont fait appel en argumentant que les cultures étaient utilisées à des fins médicales, et la Cour suprême leur a donné gain de cause en prononçant le verdict qui crée un précédent. Par contre, le procureur a réussi à démontrer qu'ils transformaient, ensuite, le cannabis en drogue, qu'ils avaient donc outrepassé la loi, et ils ont été de nouveau condamnés. Cette fois-ci, pour fabrication et détention de drogue.

Ce verdict de la Cour suprême devrait apporter de l'ordre dans la manière dont la loi est appliquée par la police ou les tribunaux. Par exemple, il y a quelques années, Petr Zacek a été condamné pour culture illégale de chanvre technique. Il voulait construire avec le chanvre une habitation écologique. Le directeur de la Centrale nationale de lutte contre la drogue, Jiri Koromous, est très sévère : pour lui, celui qui cultive des plants de cannabis contenant un certain pourcentage de THC, la matière active du cannabis et qui en fait une drogue, se rend coupable d'un acte criminel. Pas question, pour l'instant, de légaliser l'usage du cannabis sous forme de « joints ». Par contre, le ministre de la Justice, Jiri Pospisil, prépare un projet de loi qui devrait préciser les termes de détention et d'usage de drogues et diminuer les peines concernant le cannabis.