A la recherche d’une majorité constitutionnelle pour le pacte de stabilité

Alors qu’il n’est pas membre de l’eurozone, le gouvernement tchèque du social-démocrate Bohuslav Sobotka entend adopter le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), pourtant largement critiqué à gauche. Pour la République tchèque, il s’agit de marquer son engagement nouveau au cœur de l’UE et de faire un pas supplémentaire vers l’adoption de la monnaie commune européenne. Ce pacte budgétaire était discuté mercredi en deuxième lecture à la Chambre des députés, où, pour qu’il soit adopté, la coalition gouvernementale devra réunir une majorité constitutionnelle, soit au moins 120 parlementaires.

Miroslav Kalousek, Filip Jandourek, ČRo

Et cela pourrait poser quelques difficultés. Les trois partis composant le gouvernement, qui rassemblent 111 députés, sont favorables à ce pacte européen de stabilité lequel fixe de nouvelles contraintes budgétaires pour les pays membres de la zone euro, mais il faudra toutefois aller chercher des voix chez l’opposition. Et le parti conservateur TOP 09 est disposé à les lui accordés. Son vice-président, l’ancien ministre des Finances Miroslav Kalousek, a exprimé pourquoi devant ses collègues députés :

« TOP 09 a toujours souhaité, souhaite et souhaitera être au cœur de la construction européenne. C’est un point important pour nous sur lequel nous insistons dès que nous en avons l’occasion. Nous sommes en faveur de ce pacte pour une seconde raison qui n’est pas moins sérieuse. Je pourrais la désigner par le terme de « responsabilité budgétaire ». »

Chantre de la politique d’austérité du gouvernement de Petr Necas, M. Kalousek ne peut que valider ce pacte, que tous les pays de l’UE ont signé à l’exception de la Grande-Bretagne, de la Croatie et donc de la République tchèque et qui leur impose une « règle d’or budgétaire ». Sous peine de sanctions, les Etats européens doivent s’efforcer de ramener leur dette publique sous la barre des 60% de leur PIB, un point déjà respecté par Prague mais pas par les plus grands pays de la zone, et s’engager à contenir leur déficit sous 0,5 ou 1% de leur PIB suivant les situations.

Bohuslav Sobotka, photo: ČT24

Le déficit structurel de la République tchèque tourne autour de 1,7% du PIB et il faudra donc un effort aussi surhumain que douloureux pour le ramener dès l’année prochaine dans les limites autorisées par l’accord européen. Cela, le chef du gouvernement Bohuslav Sobotka en a bien conscience :

« Il n’est pas possible de réduire en an le déficit de moitié. Cela signifierait trouver 50 milliards de couronnes (environ 1,82 milliard d’euros). C’est un objectif complètement irréaliste que même Monsieur Kalousek n’a pas atteint en sept années. Donc de ce point de vue, il est peu vraisemblable de respecter cet accord européen. »

La République tchèque ne pourra donc pas satisfaire les règles budgétaires nouvelles qu’elle s’apprête à valider. Les députés TOP 09 pourraient alors être tentés de ne pas voter le texte, eux qui réclament des mesures supplémentaires de « rigueur budgétaire ». La majorité tente donc également de séduire les parlementaires communistes, jusqu’alors indécis. Le vice-président du parti communiste Jiří Dolejš exprime ses doutes :

Photo: Filip Jandourek, ČRo

« Nous avons toute une série de questions que nous voulons discuter. Principalement sur le fait que les obligations telles qu’elles sont paramétrées pourraient conduire à une limitation de capacités budgétaires dans les temps difficiles. »

La gauche européenne était quant à elle largement opposée à ce pacte qui réduit un peu plus les capacités des Etats à mener des politiques de relance par la demande et des politiques industrielles ambitieuses. A droite, le parti civique-démocrate (ODS) est clairement opposé à l’accord européen qui, selon lui, est une étape supplémentaire vers l’intégration politique de l’Union européenne. Les jeux ne sont pas encore faits.