A propos de la justice internationale

Cette voix est celle de M. Claude Jorda, président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dans une conférence à la Faculté de droit de l'Université Charles, sur la justice internationale. Omar Mounir, présent sur les lieux, a choisi, pour un aperçu sur cette conférence, de vous en résumer le préambule, soit le parchemin de cette justice encore en herbe.

Dans la présentation de la justice internationale, le conférencier a d'abord insisté sur le vide juridique en cette matière, depuis Nuremberg et jusqu'en 1993, date de création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, par le Conseil de sécurité des Nations Unies, en réaction aux atrocités perpétrées dans les Balkans. Depuis, la courte vie de la justice internationale est déjà jalonnée de dates considérées comme d'importants acquis par le conférencier : la création du TPI pour le Rwanda aux fins de juger les auteurs du génocide rwandais cette même année 1993 ; les accords dits de Dayton scellant la paix dans les Balkans en 1995 ; des mandats d'arrêts internationaux délivrés, la même année, à l'encontre de Radovan Karadzic et Radko Mladic, leaders politiques et militaires des Serbes de Bosnie, et la première condamnation à la Haye, le condamné étant Dusko Tadic, premier accusé à avoir été jugé devant le Tribunal ; puis la condamnation à perpétuité, en 1998, du Premier Ministre rwandais, Jean Kambada ; juillet 1998, le traité instituant la future Cour pénale internationale est signé à Rome. L'année d'après, pour la première fois de l'histoire, un chef d'Etat en exercice, Slobodan Milosevic, est mis en accusation par le Tribunal de la Haye. Toujours en 1999, le juge espagnol, Baltasar Garzon, lance un mandat d'arrêt international contre le général Pinochet, tandis que Le Procureur du Tribunal de La Haye engage une enquête sur les crimes commis au Kosovo. En l'an 2000, et sous l'impulsion de la justice internationale, la Cour suprême du Chili prononce la levée de l'immunité du général Pinochet. Pour l'avenir, la Cour Pénale Permanente entre en fonction le 1er juillet 2002.

Auteur: Omar Mounir
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