L'Etat tchèque paiera 192 000 couronnes pour lenteurs de procédure

Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg (Photo: www.echr.coe.int)

Mardi, la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a condamné l'Etat tchèque à payer à Berta Kohn-Schmidtova de Brno un dédommagement moral de 6000 euros pour lenteurs judiciaires. Depuis plus de 10 ans, les tribunaux tchèques examinent ses revendications de restitution sans que l'affaire soit close, à ce jour.

La Cour a constaté à l'unanimité que la République tchèque a violé le droit de la plaignante au jugement de sa cause dans un délai approprié. Dans le même temps, elle a rejeté la plainte de Berta Kohn relative à la violation de ses droits patrimoniaux, car son affaire n'est pas close. L'avocat de Berta Kohn, Josef Havel, s'est félicité de ce résultat, même si sa cliente n'obtient pas la somme de 20 millions de couronnes, soit plus de 660 000 euros, qu'elle a réclamés en dédommagement pour les lenteurs. La Cour a évalué le préjudice moral occasionné à 6000 euros.

Depuis 1992, Berta Kohn-Schmidtova demande la restitution de vastes terrains dans des parties lucratives de Brno et ayant appartenu à son mari, Pavel Kohn, grand entrepreneur d'avant-guerre dans cette même ville. L'affaire est passée par tous les degrés de juridiction jusqu'à la Cour constitutionnelle. Les biens ont été confisqués à Pavel Kohn pour la première fois par les nazis, compte tenu de son origine juive. Pour la deuxième fois, ils ont été nationalisés en 1948 conformément aux décrets Benes. Pavel Kohn est mort en 1951. Il y a deux ans, sa veuve, Berta Schmidt, a annoncé l'intention de créer une fondation au profit des recherches et du traitement des enfants cancéreux. Elle a projeté de verser l'argent obtenu des restitutions à cette fondation. La fondation n'a pas vu le jour, entre autres pour l'impossibilité d'obtenir justice, indique l'avocat Josef Havel. Le verdict de mardi à Strasbourg serait une bonne nouvelle pour Berta Kohn s'il n'était pas venu un peu tard. Agée de 90 ans, Berta Kohn a été atteinte d'une deuxième attaque d'apoplexie et se trouve hospitalisée dans un sanatorium allemand.

L'affaire Berta Kohn est le troisième cas d'espèce de ce type depuis le début de l'année où la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Tchéquie à dédommager les victimes. Plus de 70 plaintes se trouvent encore en instance de jugement, à Strasbourg.