Armes à feu : la Tchéquie dégaine contre une directive européenne

La République tchèque a annoncé mercredi le dépôt d’une plainte à la Cour de justice de l’Union européenne contre la directive sur les armes à feu, qui vise à en complexifier l’accès légal. La démarche était attendue tant Prague et le ministre de l’Intérieur Milan Chovanec se sont récemment fait les champions de la défense du port légal d’armes à feu.

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Cela serait ni plus ni moins qu’une question de « sécurité nationale », que la directive européenne, adoptée au Parlement européen en mars dernier dans une version édulcorée par rapport au projet initial, pourrait menacer. C’est d’ailleurs dans cet esprit que le ministère de l’Intérieur a fait voter au début de l’été un amendement constitutionnel prévoyant que les détenteurs légaux d’armes à feu puissent s’en servir dans le cas d’une attaque menaçant la souveraineté de la Tchéquie, et notamment en cas d’attaque terroriste.

La démarche a d’ailleurs été interprétée comme un moyen de donner plus de poids à la plainte que Prague annonce depuis plusieurs mois vouloir déposer contre Bruxelles. Ce mercredi, la Tchéquie est passée à l’action et le ministre de l’Intérieur, le social-démocrate Milan Chovanec, à la pointe de ce combat, en a détaillé les objectifs :

Milan Chovanec, photo: ČTK

« Nous allons à la Cour de justice de l’Union européenne pour demander la suppression de cette directive, éventuellement sa suspension ou bien qu’une exception soit introduite pour certains Etats membres et évidemment en particulier pour la République tchèque. Malheureusement, la plainte n’a pas d’effet suspensif ; cela aurait été bien pour attendre la décision du tribunal. »

Le gouvernement tchèque bataille depuis longtemps contre la directive européenne et il est soutenu par la quasi-unanimité du spectre politique national. Certains cependant lui reprochent la tactique employée, estimant que Prague aurait dû faire valoir ses arguments en amont du processus législatif. C’est l’avis du député Jan Farský, élu sous l’étiquette des Maires et indépendants (STAN) :

« Ils ont manqué le moment où ils pouvaient réellement influencer la directive pour qu’elle ne soit pas aussi stricte. A nouveau, on assiste à la création d’une opposition artificielle à l’Union européenne liée à notre incapacité à négocier pour obtenir de meilleurs textes. »

Au Parlement européen, en mars dernier, les eurodéputés tchèques ont voté comme un seul homme contre la directive, au mépris souvent de la consigne de vote de leurs groupes respectifs. Il s’est trouvé tout de même trois rebelles et parmi eux Luděk Niedermayer, du parti conservateur TOP 09, favorable à un contrôle renforcé de l’accès légal aux armes à feu :

Luděk Niedermayer, photo: Anna Duchková, ČRo

« Les différences dans l’accès légal aux armes ont fait qu’il était relativement simple de se procurer des armes qui ont par exemple pu être utilisées pour des actes terroristes. Mais la question de savoir quelle place doivent avoir les armes parmi la population est davantage une question de sécurité générale. Et je pense qu’il convient de prendre en compte le fait qu’une grande partie des crimes commis en Tchéquie le sont avec des armes disponibles légalement. »

Les lobbys des armes à feu ont pourtant réussi à réduire significativement la portée de la directive européenne. Celle-ci doit faire en sorte, entre autres, que les armes neutralisées, utilisées par exemple lors des attentats de janvier 2015 à Paris, ne puissent pas être réactivées, et que les acheteurs potentiels d’armes à feu subissent des tests psychologiques. La République tchèque a jusqu’à mi-septembre 2018 pour transposer la législation européenne dans son droit.