Assurance-maladie pour les étrangers en Tchéquie : fin prochaine du monopole de la VZP
La loi qui oblige jusqu'à présent les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de séjour longue durée en République tchèque à souscrire une assurance-maladie auprès de Pojišťovna VZP (Všeobecná zdravotní pojišťovna), la branche privée de la caisse d’assurance santé publique tchèque, sera très probablement prochainement abolie. La Chambre des députés a récemment voté en faveur de la suppression de ce monopole qui était très critiqué.
Comme cela est expliqué, par exemple, sur le site de l’Association pour l’intégration et la migration (SIMI), y compris en français, tout étranger qui souhaite séjourner en République tchèque doit posséder une assurance-maladie. Les étrangers résidents permanents, les employés des entreprises avec lieu de résidence en République tchèque ou encore, par exemple, les personnes bénéficiant du statut de réfugié ont accès au système public d’assurance-maladie.
En revanche, les ressortissants de pays non membres de l’UE qui séjournent en République tchèque avec un visa longue durée sont légalement tenus de souscrire une assurance-maladie privée dans le pays. Actuellement, selon la loi en vigueur, seule la compagnie Pojišťovna VZP est en mesure de fournir une assurance-maladie commerciale. Une situation qui est toutefois parfois source de complications pour beaucoup d’étrangers, comme l’explique Magda Faltová, directrice de SIMI :
« Dans la pratique, il arrive souvent que la compagnie d’assurance ne veuille pas payer jusqu’à la limite fixée et invoque certaines conditions, en prétendant, par exemple, que l’étranger est tombé malade avant d’avoir souscript l’assurance. »
« De même, souvent, les médecins ne veulent pas soigner les étrangers et refusent les consultations, car les démarches avec les caisses d’assurances privées sont pour eux synonyme d’une grande bureaucratie. Il préfèrent donc l’assurance publique, car ils craignent que les frais ne leur soient pas remboursés. Les étrangers sont donc souvent obligés de régler les soins en espèces et ce n’est qu’ensuite qu’ils peuvent récupérer leur argent auprès de leur compagnie d’assurance. »
En vertu de la loi approuvée par le Parlement en 2021, les ressortissants de pays tiers de l’UE n’ont donc pas le choix de la compagnie auprès de laquelle ils souhaitent s’assurer. Depuis deux ans, seule la plus grande compagnie d’assurance maladie tchèque, la VZP donc, est autorisée à assurer les étrangers.
Ce monopole s’est accompagné d’une importante augmentation des prix pour les étrangers. La souscription d’une assurance est ainsi devenue une charge financière telle que beaucoup ne pouvaient pas se permettre, certains étant même contraints de contracter des emprunts pour pouvoir payer l’assurance maladie de leur famille.
La décision de 2021 a été critiquée de toutes parts, notamment par la Chambre de commerce tchèque, les ministères de la Santé et des Finances, et l’Association tchèque des compagnies d’assurance, qui a déposé une plainte auprès de la Commission européenne, arguant que la décision n’était pas conforme au droit européen de la concurrence. La République tchèque a été menacée de poursuites pour violation de la législation européenne, et les étrangers eux-mêmes se sont plaints, plus de 2 500 d’entre eux ayant signé des pétitions contre cette pratique.
Mais ce monopole vient d’être annulé par la Chambre des députés, qui a approuvé la semaine dernière une proposition du Sénat allant dans ce sens. Magda Faltová explique qui sera concerné au premier chef par cette décision :
« La mesure concerne avant tout les étrangers titulaires d’un visa ou d’un titre de séjour longue durée qui n’ont pas accès au système de santé public. Le plus souvent, il s’agit de personnes qui ne travaillent pas ou possèdent un statut d’indépendant. Mais, désormais, l’amendement en question permettra l’accès à l’assurance santé publique, aussi aux membres des familles des personnes qui travaillent en République tchèque, aux enfants, aux personnes qui ont une entreprise ou encore, par exemple, aux étudiants. »
Le nouvel amendement permettra également aux étrangers de résilier leur contrat avec la VZP dans un délai de trois mois et de s’assurer auprès de la compagnie de leur choix. Le texte prévoit aussi d’augmenter le plafond de la couverture d’assurance pour les étrangers à hauteur de 400 000 euros. Avant de pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2024, toutes ces modifications doivent maintenant retournées au Sénat et être signées par le président de la République.
