Avec la « Lex Brexit », le gouvernement tchèque se prépare à un Brexit sans accord

Alors que l’examen de l’accord du Brexit a repris au Parlement britannique dans l’optique du vote crucial mardi prochain, le gouvernement tchèque a, lui, validé, lundi, un projet de loi appelé « Lex Brexit » qui vise à anticiper les conséquences d’une possible sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord entre Londres et Bruxelles.

Photo illustrative: Pete Linforth, Pixabay / CC0

Les députés britanniques ont infligé, mardi, un camouflet à la Première ministre, Theresa May, en approuvant un amendement à une loi budgétaire qui limite la possibilité pour son gouvernement d’accepter un Brexit sans accord avec l’UE. En attendant ce vote, qui a été reporté par Theresa May en décembre dernier déjà en raison de la forte probabilité d’un résultat négatif, le texte en question continue de faire l’objet de débats tendus à la Chambre des communes, tant il est décrié à la fois par les partisans du Brexit que par les europhiles. Et la marge de manœuvre de Theresa May s’est encore réduite avec l’adoption, mercredi, d’un amendement déposé par les députés pro-européens, obligeant celle-ci à présenter un plan B dans les trois jours, en cas de rejet de l’accord sur le Brexit.

Face à cette situation, et comme ailleurs en Europe, à Prague aussi, on suit l’évolution de la situation à Londres avec un grand intérêt, non dénué d’inquiétudes, et des mesures sont prises pour parer à toutes les éventualités, comme l’a confié, mardi, à la Radio tchèque le vice-ministre des Affaires étrangères et ancien secrétaire d’Etat en charge des affaires européennes Aleš Chmelař :

Aleš Chmelař, photo: Gouvernement de la République tchèque

« Nous continuons d’espérer qu’un accord sera trouvé. Néanmoins, nous nous préparons aux deux scénarios, car nous pensons que c’est du 50-50. Nous attendons de voir si le gouvernement parvient à faire adopter par les députés l’accord de sortie tel qu’il a été négocié avec Bruxelles. Nous pensons que ce serait la meilleure issue tant pour le Royaume-Uni que pour l’UE. Mais nous nous préparons aussi à un possible non-accord. C’est pourquoi le gouvernement a adopté le projet de loi relatif à un éventuel Brexit dur par exemple pour déterminer quels droits nous devrons reconnaître aux ressortissants britanniques, à certaines entreprises ou produits. »

Sans accord au jour du Brexit, le 29 mars, le Royaume-Uni mettrait fin brutalement à plus de quatre décennies d'appartenance à l'UE, un scénario redouté par les milieux économiques, mais aussi par les 50 000 Tchèques qui vivent et travaillent au Royaume-Uni ainsi que par les quelque 8 000 Britanniques qui résident actuellement en République tchèque. Et c’est en premier lieu précisément à eux que pense cette Lex Brexit préparée par le ministère de l’Intérieur, selon Aleš Chmelař :

« La partie la plus importante de cette loi concerne la possibilité pour les ressortissants britanniques et les membres de leurs familles de rester [en République tchèque] selon les règles de citoyenneté de l’UE actuellement en vigueur, et par exemple de conserver le même accès au marché du travail ou aux systèmes fiscal et de santé. Toutes ces mesures sont une réaction à la promesse qui a été très clairement faite par le gouvernement britannique de garantir à tous les citoyens européens les mêmes droits que ceux qui ont été négociés dans le cadre de l’accord de sortie de l’UE. »

Comme dans les autres pays européens qui adaptent leur législation pour faire face à tous les cas de figure, le texte en question prévoit notamment une période de transition de près de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle les droits des citoyens britanniques sur le territoire tchèque seraient donc garantis. Pour le gouvernement, il s’agit là surtout d’un moyen de protéger les ressortissants tchèques résidant au Royaume-Uni. Un accord gagnant-gagnant en quelque sorte pour éviter que tout le monde soit perdant et qu’il appartient désormais aux députés tchèques d’adopter à leur tour.