Chômage partiel : le gouvernement tchèque valide de nouvelles règles

Photo: Trending Topics 2019, Flickr, CC BY 2.0

Le gouvernement tchèque a validé ce vendredi matin de nouvelles règles pour le chômage partiel, connu ici sous la formule germanique "kurzarbeit".

Il s'agit de donner un cadre à caractère permanent pour les situations de crise. Les nouvelles règles pourraient entrer en vigueur à partir du mois de novembre, selon le Premier ministre tchèque Andrej Babiš (ANO), dans la lignée du programme actuel intitulé Antivirus.

Selon le projet d'amendement législatif, le recours au kurzarbeit pourra être discuté en cas de menace grave sur l'économie, de catastrophe naturelle, d'épidémie ou de cyber-attaque. Le gouvernement déciderait alors de sa mise en place, en concertation avec les partenaires sociaux. L'employé concerné pourrait rester à la maison jusqu'à quatre semaines consécutives en recevant 70% de son salaire net, limité cependant au salaire moyen national.

Le kurzarbeit a pour objectif de permettre aux entreprises de faire face aux difficultés consécutives à une situation de crise, comme celles liées à l'actuelle pandémie. Cette possibilité ne sera pas offertes à toutes, précise la ministre des Affaires sociales et du Travail Jana Maláčová (ČSSD) : "Nous avons des garde-fous, le kurzarbeit ne pourra pas être utilisé par exemple par des sociétés qui ont leur siège dans un paradis fiscal".

Ce nouveau projet de loi sur le kurzarbeit doit encore être voté par le Parlement et la loi devra ensuite être signée par le Président de la République.