Le rejet de la hausse de la TVA fragilise le gouvernement Nečas

Il est peut-être encore un peu tôt pour parler d’une véritable nouvelle crise gouvernementale. Néanmoins, en rejetant, mercredi, le plan dit de stabilisation des finances publiques, condition sine qua non à l’adoption du budget de l’Etat pour 2013, la Chambre des députés a placé le Premier ministre, Petr Nečas, dans de sales draps.

Miroslav Kalousek, photo: CTK

Outre une réduction des allégements fiscaux pour les entrepreneurs ou l’introduction d’une taxe de solidarité de 7 % sur les revenus supérieurs à 4 000 euros mensuels, le paquet des amendements présenté comme plan de stabilisation des finances publiques prévoit notamment une nouvelle augmentation, d’un point cette fois, à 15 et 21 %, des taux de TVA. Cet ensemble de mesures législatives a été présenté dans l’optique de l’adoption du budget de l’Etat pour l’année prochaine. Le ministre des Finances, Miroslav Kalousek, explique pourquoi :

« Ce gouvernement s’est engagé auprès de ses électeurs et dans le programme de convergence vis-à-vis de l’UE à réduire son déficit. La confiance en la République tchèque sur les marchés financiers, en rapport direct avec la souveraineté de l’Etat, dépend également de cette capacité à réduire le déficit. Mais sans modifications de la législation, cela est impossible à l’heure actuelle. Pour ma part, personne au monde ne me forcera à présenter un nouveau projet de budget avec un déficit supérieur à celui que j’ai déjà présenté une première fois. »

Petr Nečas, photo: CTK

Cette première version présentée en juin dernier prévoit, comme pour 2012 déjà, une nouvelle réduction du déficit budgétaire. Mais pour y parvenir, l’application de la nouvelle législation serait une nécessité, comme l’a répété le chef du gouvernement, Petr Nečas :

« Sans l’adoption de ce plan, le montant du déficit du budget augmenterait de 25 milliards de couronnes (un milliard d’euros). Autrement dit, si ce plan n’est pas adopté, il ne sera pas possible non plus d’adopter le projet de budget pour l’année prochaine, car celui-ci prévoit un déficit de 100 milliards de couronnes (4 milliards d’euros) afin de le maintenir à un niveau inférieur à 3 % du PIB. »

Photo: CTK

Mercredi cependant, six députés du parti civique démocrate (ODS), principale formation de la coalition gouvernementale, ont voté contre le texte. Un nombre suffisant pour que la procédure législative s’arrête là, puisque la coalition tripartite ne dispose que d’une faible majorité à la Chambre basse. Celle-ci avait pourtant adopté le projet de loi en première lecture, mais le Sénat, où l’opposition est majoritaire, l’a rejeté durant l’été. Il s’agissait donc d’un deuxième vote qui faisait suite au veto de la Chambre haute.

Malgré cet échec, dès ce jeudi, le gouvernement a de nouveau présenté le même projet à la Chambre des députés, afin qu’il fasse l’objet d’une nouvelle procédure législative. Et cette fois, le gouvernement a lié son adoption à un vote de confiance ; ce que confirme le ministre des Finances, Miroslav Kalousek :

« Le gouvernement y joint effectivement sa confiance. Le projet de budget s’appuie sur cette législation. Si celle-ci n’est pas adoptée, le gouvernement devra retirer son projet de budget de la Chambre des députés, car il ne pourra pas alors s’appuyer sur la législation en vigueur. »

Bohuslav Sobotka, photo: CTK

Autrement dit, en cas de nouveau rejet par le Parlement, le cabinet, dans l’impossibilité d’appliquer sa politique d’austérité qui constitue une de ses priorités, démissionnera. Une éventualité qui fait bien entendu le jeu de la social-démocratie, principal parti de l’opposition, et de son leader, Bohuslav Sobotka :

« Un gouvernement incapable de faire valoir un budget s’appuyant sur des recettes et des dépenses pertinentes ne peut pas continuer à diriger le pays. Ce serait un trop grand risque pour la renommée de la République tchèque. J’espère que nous ne serons pas les victimes de la lutte d’influence qui sévit au sein de l’ODS. Si celui-ci est dans l’incapacité de résoudre ses problèmes internes, ses dirigeants devraient se mettre d’accord avec nous pour l’organisation de nouvelles élections législatives. »

Si un tel scénario ne reste pour l’heure qu’une hypothèse, plusieurs choses semblent néanmoins acquises à l’issue du vote de mercredi. La première est que le Premier ministre a essuyé à l’intérieur même de son parti un revers qui ressemble fort à un camouflet ; le premier, certes, mais un revers suffisamment cuisant pour remettre en cause son avenir à la tête de celui-ci et son statut de leader. La deuxième est la confirmation que la coalition ne dispose que d’une majorité extrêmement fragile à la Chambre des députés. Et la troisième est que le ministre des Finances, quoiqu’il en pense et affirme, va probablement devoir revoir sa copie pour l’élaboration du budget 2013, sous peine de se retrouver dans une situation précaire notoirement inconfortable. Les prochains mois promettent donc d’être particulièrement agités au gouvernement et à la Chambre des députés.