Controverse sur le projet de loi sur l’élection présidentielle directe

Le projet de loi sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct est passé en première lecture à la Chambre des députés. Actuellement presque tous les sujets importants sur l’échiquier politique tchèque appuient ce projet mais n’arrivent pas à trouver un compromis sur la forme concrète de la nouvelle loi

Photo: Archives du Gouvernement

L’amendement à la loi constitutionnelle sur l’élection présidentielle doit être adopté par deux tiers des députés et des sénateurs. La coalition gouvernementale a donc besoin aussi des voix de l’opposition. Le Parti social-démocrate (ČSSD), formation principale de l’opposition, est cependant convaincu que la loi sur l’élection directe doit être accompagnée par un changement voire une réduction des compétences du président. Cet avis n’est pas partagé par le Parti civique démocrate (ODS), formation principale de la coalition gouvernementale.

D’après le ministre de la Justice Jiří Pospíšil de l’ODS les quelques compétences du président que la Social-démocratie désire supprimer ne devraient pas être discutées séparément du contexte général :

Jiří Pospíšil

« Approuvons donc l’élection directe du président et ne discutons pas séparément de prérogative sur laquelle aujourd’hui nos opinions divergent. Ne touchons pas maintenant à une ou deux compétences du président parce que si nous voulions les changer, il nous faudrait changer tout le système. Il faudrait lancer un débat général sur les compétences présidentielles dans leur ensemble et pas seulement sur une chose que les sociaux-démocrates ont choisie pour telle ou telle raison. »

Les objections de la Social-démocratie concernent notamment la responsabilité civile et pénale du chef de l’Etat qui ne peut être rendu responsable de ses actes, à l’exception de la haute trahison, ni au cours de l’exercice de sa fonction ni après la fin de son mandat. La Social-démocratie voit d’un mauvais oeil aussi le pouvoir du président de nommer les membres de la Commission de la Banque centrale. Le vice-président du ČSSD Jiří Dienstbier explique :

Jiří Dienstbier

« Si nous renforçons le président dans le système des différentes composantes du pouvoir qui devraient être en équilibre, nous lui donnerons une légitimité plus forte grâce à l’élection directe. Si nous ne voulons donc pas ébranler tout le système, nous devons compenser ce renforcement par une modification des compétences présidentielles. »

Et Jiří Dienstbier de souligner qu’il est inimaginable que le président élu directement par la population n’assume pas de responsabilité après l’exercice de sa fonction, privilège qui lui est assuré par la constitution actuelle. Il ne devrait pas non plus, à l’avis de Jiří Dienstbier, avoir la compétence de nommer les membres de la Commission de la Banque centrale.

Les politologues, eux, ne pensent pas en général que la République tchèque ait besoin de l’élection du président au suffrage universel direct. Tomáš Lebeda de l’Université Palacký d’Olomouc estime par exemple que cela pourrait nuire à l’équilibre du système politique tchèque :

Tomáš Lebeda

« Si nous dotons nos présidents déjà très forts d’une légitimité encore plus importante, leur position sera plus forte que celle du Premier ministre et du gouvernement, position qui leur est confiée par le Parlement. Ces présidents pourront donc avoir plus de vélléités d’intervenir dans la vie politique et de rivaliser avec le gouvernement. »

Cependant, selon Tomáš Lebeda, le problème de la politique tchèque n’est pas la faiblesse des présidents mais la faiblesse des gouvernements et l’élection directe du chef de l’Etat risque donc de les affaiblir encore d’avantage. L’élection directe du président n’apporte donc pas une amélioration du système politique tchèque mais aggrave encore ses problèmes.