De nouvelles lois en vigueur dès 2003
L'année 2003 marquera la vie des Tchèques par l'entrée en vigueur de nouvelles lois. Des règles plus sévères seront appliquées à l'égard des détenteurs d'armes ou des conducteurs. D'autres lois nous rapprocheront de la norme européenne.
L'une des plus importantes est la loi sur la police municipale. Les compétences des policiers municipaux sont considérablement élargies, ce qui devrait contribuer à une plus grande sécurité et à un meilleur ordre. Surtout les conducteurs des grandes villes ont intérêt à s'habituer rapidement au ramassage de leurs voitures par la police municipale, désormais compétente pour les conduire à la fourrière en cas de stationnement obstruant la voie.
Une loi que le président Vaclav Havel a signée en dépit de ses réserves, estimant qu'elle est contraire au principe constitutionnel de l'égalité en droits - celle sur les amendes. Les personnes riches devraient payer plus que celles des couches socialement plus faibles...
La nouvelle loi sur le port d'armes à feu rend plus sévères les conditions de délivrance des autorisations de port. La loi prévoit aussi le retrait pour 3 ans de cette autorisation quand le détenteur se rend coupable d'un délit.
Ceux qui voudraient se faire déclarer inaptes pour le service militaire auront la vie difficile. Leur cas sera soumis à des conseils de révision composés de médecins civils.
Traverser la frontière ne sera possible qu'aux points de passage officiels. Passer la frontière à un autre endroit sera considéré comme un délit passible d'une amende allant jusqu'à 5000 couronnes.
Selon une nouvelle loi en vigueur dès le 1er janvier 2003, les personnes apportant leur aide lors des catastrophes naturelles ou humanitaires bénéficieront d'avantages fiscaux.
L'année 2003 nous apportera également des lois liées à l'entrée dans l'Union européenne. Ainsi, le délai de garantie qui était jusqu'à présent de 6 mois en République tchèque sera de 2 ans. La loi sur le virement bancaire prévoit un délai de 2 jours pour transférer de l'argent entre les comptes bancaires du pays, et un délai de 5 jours pour le transférer vers l'étranger.
