Décision de la Cour suprême : la cathédrale Saint-Guy appartient à l’Etat

L’Eglise catholique a perdu un nouveau tour dans la bataille judiciaire pour les droits de propriété du premier monument sacral en République tchèque : la cathédrale Saint-Guy au Château de Prague. Ce jeudi, la Cour suprême a confirmé sa décision qui datait de 2007 selon laquelle la cathédrale appartenait à l’Etat tchèque. L’Eglise est décidée à déposer une requête à la Cour constitutionnelle.

La cathédrale Saint-Guy

Le conflit entre l’Etat et l’Eglise dure depuis 17 ans. Un tournant a eu lieu en 2005, avec la décision de la juge de la cour régionale de Prague 1, Libuše Fritzová, qualifiant de contraire à la loi la formulation communiste de 1954 selon laquelle « la cathédrale appartient au peuple tchécoslovaque ». La victoire de l’Eglise n’est toutefois que temporaire : en 2007, la Cour suprême annule la décision. Son jugement rendu ce jeudi ne fait que confirmer le précédent selon lequel la cathédrale appartient au peuple tchécoslovaque comme le stipule l’arrêt gouvernemental de 1954 sur le site protégé du Château de Prague. Le porte-parole de la Cour suprême, Petr Knötig:

« Les tribunaux ne peuvent à leur gré, sans avoir un appui dans les lois respectives, par le simple examen des plaintes pour la détermination des droits de propriété, restituer les biens retirés aux institutions ecclésiastiques par le régime communiste. »

La décision rendue par la Cour suprême ne peut pas faire l’objet d’un nouvel appel. L’Eglise est cependant déterminée à continuer la bataille et à déposer une requête à la Cour constitutionnelle. Pour le cardinal Miloslav Vlk, le transfert des droits de propriété dans les années 50 n’a pas de base légale:

Miloslav Vlk

« Il suffit de regarder de plus près la façon dont on a transféré les droits de propriété à l’Etat - cette inscription figure d’ailleurs sur le registre foncier. Il en ressort que c’était sur la base de la décision prise par le département du bâtiment du comité national de la capitale Prague, donc un organe qui n’avait aucun droit de le faire. On se moque du droit et si la Cour suprême adopte cette décision, cela n’a rien à voir avec la justice et la loi. »

La construction de la cathédrale Saint-Guy a commencé en 1344, et sur décision du roi Charles IV qui avait le plus grand mérite pour sa fondation, elle appartenait dès le début à l’Eglise. Le conflit divise la société : pour les uns, la cathédrale appartient à l’Eglise, pour les autres, elle fait partie intégrante du complexe du Château de Prague, autrefois siège des rois qui sont inhumés dans la crypte de la cathédrale, aujourd’hui siège des présidents de la République.

L’Eglise catholique qui ne considère pas le verdict de la Cour suprême comme le résultat d’un procès juste, est déterminée, en cas d’échec de sa plainte constitutionnelle, à porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.