Dédommagement record infligé à l’hôpital de Prague-Vinohrady pour un accouchement « raté »

Suite au verdict du tribunal de Prague 10 prononcé ce lundi, l’hôpital de Prague-Vinohrady devra verser un dédommagement record aux parents d’un garçon né paralysé à cause de la négligence d’un obstétricien inexpérimenté. Le montant des indemnités équivaut à 1,1 million d’euro, ce qui représente quasiment le double des sommes versés jusqu’ici dans des situations similaires. S’en suit dans les médias tchèques un débat qui mêle à des éléments matérialistes des questions sociétales plus importantes : la santé a-t-elle un prix ?

L'hôpital de Prague-Vinohrady, photo: Kacir, CC BY 3.0 Unported

L’enfant, âgé aujourd’hui de cinq ans, est paralysé, aveugle et sourd-muet. Alité depuis sa naissance, sa mère l’alimente au moyen d’une sonde gastrique. Pourtant, selon la décision (encore non valide) du tribunal du dixième arrondissement de Prague, il aurait dû naître sain. La faute incomberait à un jeune médecin inexpérimenté, qui aurait négligé les signes prénataux indiquant la nécessité de procéder à une césarienne. Par extension, la responsabilité relève du département de gynécologie et d’obstétrique de l’hôpital de Vinohrady. Celui-ci devrait maintenant indemniser les parents à hauteur de 30,3 millions de couronnes, une somme jamais atteinte dans ce cas de figure. Représentant légal de la famille, l’avocat Antonín Tunkl explique la façon de chiffrer le montant demandé par la partie lésée :

Antonín Tunkl, photo: ČT24

« Nous avons abouti à ce chiffre en nous basant sur le rapport d’expertise élaboré à la demande du tribunal de Prague 10. Celui-ci repose sur un système de points, qui évaluent les différents préjudices : celui de la souffrance physique et morale, le handicap social, ou encore le coût des soins. Sachez, par ailleurs, que les spécialistes et universitaires de l’Université Charles de Hradec Králové se sont coordonnés avec les différents départements médicaux, la neurologie, l’ophtalmologie etc., pour appliquer correctement le système de points. Ensuite, c’est un calcul simple : nous avons additionné les points, multiplié le tout selon l’article sept de la loi en vigueur, et nous avons obtenu la somme en question. »

Cependant, il s’agit d’une première dans la pratique juridique, car le montant le plus élevé payé pour une erreur médicale par un hôpital jusqu’ici était de 18 millions de couronnes (soit environ 660 mille euros). Au cours des dix dernières années, les dédommagements ont augmenté considérablement, ce qui a eu pour résultat l’augmentation proportionnelle des assurances. Est-il possible de mettre un prix à la santé humaine ? Vice-président de l’Union des magistrats, Tomáš Novosad explique :

« C’est bien évidemment très difficile et extrêmement contraignant. Néanmoins, c’est possible, et les tribunaux sont là justement pour se prononcer sur le calcul du dédommagement dans ce genre de situations. Le juge doit considérer tous les aspects de l’affaire de façon à la foi décente et honnête. Pour déterminer le montant d’un tel dédommagement, il doit en premier lieu se pencher sur le dommage subi par la partie lésée. »

Photo: Jiří Němec

La situation de l’obstétrique est toutefois assez délicate par rapport aux autres branches de la médecine. Sans remettre en question la responsabilité de l’hôpital de Vinohrady dans cette affaire, l’obstétricien et directeur du centre périnatologique tchèque Petr Velebil souligne un fait important soulevé par l’accroissement des dédommagements.

« Le cas de l’obstétrique est particulier dans ce sens où les gens s’attendent à un travail sans la moindre faille. Mais même là, la nature est plus puissante que l’homme et il se peut que même avec les méthodes actuelles, les médecins en charge de la parturiente ne peuvent pas empêcher une complication qui survient au dernier moment. C’est pourquoi c’est un domaine médical très sensible. Si l’on crée une spirale infernale de dédommagements très élevés, alors les étudiants en médecine les plus responsables et les plus prudents vont éviter de se spécialiser dans l’obstétrique. »