Accouchement : faire payer les pères ou non, une question qui agite la société tchèque

Les hôpitaux ne devraient pas facturer aux pères des frais relatifs à leur présence lors de l’accouchement de leur compagne. Ils devraient exiger uniquement des frais liés à des services « spéciaux », ceux-ci étant bien justifiés et conclus dans le cadre d’un accord. Voilà ce qui résulte d’une décision de la Cour constitutionnelle qui a ainsi rendu, ce mardi, son jugement en faveur d’un père ayant porté plainte contre l’hôpital de Chomutov auquel il avait dû payer 500 couronnes (près de 18 euros) afin de pouvoir assister à la naissance de son enfant. Ce verdict pourrait désormais devenir un précédent pour d’autres parents qui paient ces services.

Photo illustrative: Archives de Jiří Němec

Les frais liés à la présence du père ou d’une autre personne à l’accouchement ont fait récemment l’objet de deux plaintes auprès de tribunaux régionaux. Dans le premier cas, le tribunal a satisfait la demande des parents, dans le deuxième, il a tranché en faveur de l’hôpital. Le plaignant, Martin Franěk, s’est donc adressé à la Cour constitutionnelle. Cette dernière a décidé que la présence du père ou d’un autre accompagnateur devrait être gratuite, comme l’indique la loi sur les services de santé entrée en vigueur il y a quatre ans qui donne le droit à la patiente d’avoir une personne à ses côtés. Selon le jugement, l’hôpital peut uniquement demander le paiement des services « spéciaux » et non des outils hygiéniques, dont les masques chirurgicaux ou les produits de désinfection. L’avocat de la partie plaignante, Martin Cypris rappelle que son client avait dû payer en 2011 une somme équivalant à 18 euros :

« Il s’agissait donc de 250 couronnes (près de 9 euros, ndlr) liées à l’information des pères, qui n’a jamais eu lieu dans le cas de mon client, et puis des frais relatifs à certains outils hygiéniques jetables qui devraient, selon la décision de la Cour constitutionnelle, être donnés automatiquement sans être facturés aux pères. »

A l’époque, Martin Franěk avait porté plainte contre l’hôpital de Chomutov auprès du tribunal d’Ústí nad Labem. Ce dernier avait décidé que l’hôpital devait rendre au plaignant une somme s’élevant à 100 couronnes (environ 3,5 euros) qui représentait un bénéfice de l’établissement et que ce dernier pouvait garder le reste, destiné à couvrir les frais liés à la présence du père dans la salle d’accouchement. Selon la Cour constitutionnelle, le tribunal n’a toutefois pas vérifié la rationalité des frais facturés et il a ainsi violé le droit de l’homme à un procès équitable. Cependant, l’avocat Martin Cypris n’est pas tout-à-fait satisfait de la décision de la Cour qui a, d’après lui, négligé le fait qu’il s’agissait également, de la part de l’hôpital, d’une violation du droit au respect de la vie privée et familiale.

Vladimír Dvořák|Photo: ČT

Vice-président de l’Association tchèque des gynécologues et obstétriciens, Vladimír Dvořák, pour sa part, désapprouve ce verdict totalement :

« La présence du père à l’accouchement n’est pas remboursée par les finances publiques, par les assurances maladie. Les frais de différents établissements liés à la présence du père à l’accouchement varient. Je trouve donc logique que l’établissement médical calcule ces frais et les facture aux pères. »

M. Dvořák ajoute néanmoins que les frais devraient être facturés individuellement et que les parents devraient être informés par avance de la somme exigée car celle-ci pourrait jouer un rôle dans le choix de l’hôpital. En faveur des frais s’est exprimée également la présidente de l’Association des hôpitaux en République tchèque, Jaroslava Kunová :

« Nous estimons que ces paiements sont légitimes car il existe réellement des frais liés à la présence du père. Je pense qu’en supprimant ces derniers, certains hôpitaux ont simplement cédé à la pression des médias. Je suis triste de voir qu’il y a une si grande affaire autour de ce thème. »

Photo: Archives de Radio Prague

Quant aux autorités de l’Etat, le ministère de la Santé estime que les hôpitaux ont le droit de faire payer aux pères des frais indispensables. Le chef du département, Svatopluk Němeček a néanmoins précédemment invité les établissements médicaux à ne pas exiger des sommes exagérées. La médiatrice de la République Anna Šabatová s’oppose cependant à toute forme de frais, en argumentant notamment que dans d’autres départements de l’hôpital, tels que les unités des soins intensifs, des outils hygiéniques sont fournis gratuitement même aux visiteurs.

Certains hôpitaux ont supprimé ces frais après l’introduction de ladite loi sur les services de santé il y a quatre ans. Cette pratique reste néanmoins couramment appliquée dans une vingtaine d’hôpitaux tchèques. Selon la Cour constitutionnelle, les législateurs devraient ainsi adopter le plus tôt possible des règles uniformes. Dans d’autres pays d’Europe, les pères peuvent assister à l’accouchement gratuitement. La République tchèque et la Slovaquie représentent dans ce domaine de vraies exceptions.