Des difficultés de mise en oeuvre de la loi

L'apprentissage de la démocratie est-il une oeuvre de longue haleine ? En tout cas, politiciens et public tchèques sont en train de découvrir à quel point, en démocratie, la loi peut être sujet de litige. Deux exemples avec Omar Mounir.

Pas plus loin que lors de la journée de mercredi, le président Vaclav Havel rejetait la loi organisant les églises et communautés religieuses, tandis que la Cour constitutionnelle décidait, contrairement au souhait de certains partis politiques, que la loi sur la lustration reste en vigueur.

Pour le président Vaclav Havel, la loi organisant les églises et les communautés religieuses est en contradiction avec les droits de l'homme et les libertés publiques. Elle l'est, à son avis, parce qu'elle empêche l'église d'avoir ses propres hôpitaux et ses propres infrastructures sociales. Ces propos ont déplu au sein du gouvernement. Pavel Dostal, ministre de la Culture, a presque mal pris la chose, trouvant qu'il est quand même difficile de croire que le gouvernement puisse envoyer au Parlement une loi qui défavoriserait les églises. Dostal va jusqu'à réfuter que la loi empêche les églises d'avoir leurs propres structures sociales. Quant au vice-président du gouvernement, Pavel Rychetsky, il souligne que cette loi est le fruit de deux ans de travail et qu'elle évite le monopole de l'église la plus forte. Miroslava Nemcova, de l'ODS, voit deux alternatives au refus du président : soit qu'il n'a pas lu la loi, soit qu'il l'a laissée aux soins de ses collaborateurs qui l'ont mal conseillé. En revanche, au sein des chrétiens-démocrates comme dans les milieux religieux, on apprécie la position de Havel : Le porte-parole de l'archevêché, Daniel Herman, a déclaré que l'opinion de Havel est tout simplement conforme à celle de l'Eglise catholique et autres églises oecuméniques. N'importe comment, les députés de la social-démocratie comme ceux de l'ODS persistent et signent. Ils adopteront, pour une seconde fois encore, le même texte. S'il passe au Sénat, Havel irait sans doute à la Cour constitutionnelle. Ce ne sera pas la première fois.

En 1992, le Parlement fédéral tchécoslovaque avait adopté la loi dite de lustration qui, par mesure de sécurité, se proposait de limiter, pour un temps, l'accès à certaines fonctions d'Etat, aux anciens agents et collaborateurs des communistes. Cette loi a été prorogée, en l'an 2000, pour tout le temps que la République tchèque resterait sans loi organisant les services publics. La Cour constitutionnelle vient de décider son maintien dans cet état, quoique l'ayant légèrement amendée, rejetant ainsi la demande de 44 députés sociaux-démocrates qui estiment cette loi complètement dépassée, depuis 1992, et, chose plus grave à leur avis, attentatoire aux droits de l'homme. Il faut croire que ce n'est pas l'avis des magistrats de la plus haute juridiction du pays.