Des mesures contre l’offre gratuite d’alcool

Là où une simple autorisation permettait d’offrir de l’alcool gratuitement, les distributeurs d’alcool doivent, à partir de ce vendredi, obtenir une dérogation pour un coût allant de 500 à 1000 couronnes (entre 18 et 36 euros). Ceux qui ne respecteront pas cette nouvelle règle, s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à un million de couronnes (plus de 36 000 euros). Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un amendement à la loi sur l’artisanat préparé par le gouvernement en réaction à l’affaire du méthanol. A l’automne 2012, une importante affaire sanitaire dite de l’alcool frelaté avait causé la mort en République tchèque de plusieurs dizaines de personnes. Du méthanol avait été ajouté dans des milliers de bouteilles de spiritueux.

Photo: Kristýna Maková

Jusqu’alors les commerçants et tenanciers de bar disposaient de six mois pour demander une dérogation sans payer le moindre frais leur autorisant à distribuer de l’alcool gratuitement. Ces concessions étaient systématiquement accordées. Incompréhensible pour Zdeněk Juračka de l’Union tchèque du commerce et du tourisme qui critiquait le laxisme des autorités publiques en la matière facilitant selon lui grandement la distribution de bouteilles d’alcool de contrebande. Selon lui ces autorisations devraient être accordées sous réserve de tenir une comptabilité adaptée et de payer la TVA sur les boissons distribuées gratuitement.

Selon le ministère de l’Industrie et du Commerce, il y aurait 185 000 débits de boisson ou établissements habilités à vendre de l’alcool. Pourtant, ce sont jusqu’à 1,9 millions de personnes morales qui pouvaient réaliser cette demande afin de fournir de l’alcool gratuitement. Les associations entraient dans cette catégorie à l’occasion par exemple de l’organisation d'une fête de village, d’un carnaval ou de tout événement culturel. Jitka Danielová, de l’administration fiscale, estime que le marché noir représente environ 10% des ventes d’alcool, ce qui représenterait une perte de 700 millions de couronnes chaque année pour l’Etat (plus de 25 millions d’euros). L’obligation de payer des frais pour distribuer gratuitement des liqueurs présentant un degré d’alcool supérieur à 15 degrés doit contribuer, même à la marge, à réduire ce manque à gagner en luttant contre le marché noir.