En République tchèque, la faillite personnelle est désormais possible

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Depuis janvier 2008, les Tchèques surendettés ont une solution : la faillite personnelle est autorisée par la loi. Un Tchèque peut, comme une entreprise, (ou comme un Alsacien !), faire faillite. De quoi s’agit-il ? La justice peut permettre au surendetté un retour à la case départ, en allégeant ses dettes impossibles à rembourser. Une mesure destinée à ceux qui s’endettent pour faire leurs courses, et non pas aux chefs d’entreprises.

Trop de Tchèques se sont, ces dernières années, retrouvés dans la situation délicate de ne pas pouvoir rembourser leurs dettes au point d’en souffrir jusqu’à la fin de leurs jours. Le nombre de personnes incapables de rembourser leurs dettes est passé, en République tchèque, d’environ 4000 en 2001 à 130 000 en 2003 et plus de 300 000 aujourd’hui. Les ménages tchèques ont actuellement une dette de 800 milliards de couronnes, 650 milliards étant des dettes vis-à-vis de banques. Cette dette augmente rapidement, d’environ 30% par an depuis 2002, trois fois plus rapidement que l’endettement des ménages dans la zone euro. On peut donc s’attendre à ce que les ménages tchèques continuent à s’endetter de plus en plus, atteignant bientôt la moyenne de pays d’Europe occidentale. Si on ne peut encore considérer les ménages tchèques en général comme surendettés, il convient de s’inquiéter du sort des couches sociales les plus défavorisées. En effet, elles ont tendance à s’endetter auprès d’institutions non bancaires à des conditions peu avantageuses. C’est pour cela que la loi n°182/2006 sur la faillite et ses solutions (loi sur l’insolvabilité) est entrée en vigueur au 1er janvier 2008.

Quelles possibilités s’offrent au Tchèque lourdement endetté ? Deux manières de s’en sortir sont proposées par la nouvelle loi. La personne endettée peut, en premier lieu, vendre la plupart de ses biens, y compris immobiliers, et récupérer ainsi l’argent nécessaire au remboursement. La deuxième solution proposée par la loi est d’étaler la dette sur 5 ans, durant lesquelles la personne concernée ne conserve de ses revenus que le minimum vital (3856 Kč, soit environ 120 euro), le reste étant consacré au remboursement. Si elle reçoit, pendant ces cinq années, un revenu exceptionnel (cadeau, héritage), la loi l’oblige à le liquéfier et le reverser au créancier. Le point commun entre des deux possibilités est que la personne surendettée doit rembourser au moins 30% de ses dette (ou moins en cas d’autorisation spéciale du créancier). La demande de faillite ne peut être faite que par la personne endettée. Puis un tribunal doit autoriser le désendettement, c’est à la justice de décider si la personne concernée est apte à être allégée de ses fardeaux. La justice décide également de quelle manière la personne rembourse ses dettes, soit par la vente de ses biens, soit par la diminution de ses revenus pendant cinq ans.

Une fois assumées les obligations imposées par la justice, le désendetté peut s’endetter de nouveau, à tel point qu’il peut redemander, une fois suivante, le désendettement – à condition de ne pas en abuser, stipule la loi. Attention, néanmoins, le désendettement ne doit pas devenir la solution à tous vos problèmes ! La banque nationale tchèque s’efforce de le faire comprendre aux citoyens tchèques en publiant, sur son site Internet, un article de Petr Jakubík intitulé « La faillite personnelle est-elle une solution ? ». Dès la première phrase de l’article, le ton est donné : « Cinq ans d’une vie au minimum vital ou la perte de tous ses biens y compris immobiliers n’est certainement pas une promenade dans un verger rose ». Et de finir : « Un conseil ? Chaque personne qui se décide à prendre un crédit devrait évaluer attentivement ses possibilités financières et prendre connaissance de ses conditions ».

L’introduction de la faillite personnelle n’est pas une innovation tchèque. Elle existe en effet dans de nombreux pays, en Europe ou aux Etats-Unis. Une différence entre la faillite personnelle tchèque et allemande, par exemple, réside dans le fait que l’Allemand en cours de désendettement ne reçoit pas nécessairement le minimum vital, il reçoit une somme en fonction de son propre salaire, ce qui est plus motivant pour lui. En France, la faillite personnelle, sauf en Alsace, s’adresse plus particulièrement aux dirigeants d’entreprise après une liquidation judiciaire de l’entreprise. Les particuliers, surendettés à cause de l’achat d’une voiture ou d’un appartement, de facture impayées ou encore de courses de Noël trop ambitieuses, ont la possibilité de recourir à la procédure de surendettement (un étalement des paiements dans le temps et un allègement de la dette) ou au rétablissement personnel (vente des biens de la personne concernée). L’occasion pour nous de constater que, malgré différentes appellations, les procédures sont similaires dans les différents pays.

Photo: Commission européenne
L’introduction de la faillite personnelle, comme possibilité autorisée par la loi, aidera-t-elle l’économie tchèque ? La pratique dans d’autres pays montre que la faillite personnelle peut être utilisée abusivement. C’est parfois le cas aux Etats-Unis, où les frais de scolarité sont tellement élevés qu’il n’est pas rare qu’un étudiant décide d’avance de ne pas pouvoir rembourser son prêt étudiant, demandant alors un désendettement, supportant le revenu minimal pendant cinq ans et voyant ainsi ses dettes entièrement effacées. Les Tchèques sauront-ils n’utiliser cette nouvelle mesure que dans les situations réellement délicates ? S’endetteront-ils moins disproportionnément ? C’est du moins ce qu’on peut espérer à Olomouc, où a ouvert le premier centre d’aide aux ménages endettés. Ce centre propose une écoute et une orientation gratuites à toute personne endettée désirant de l’aide, du retraité touchant une retraite trop modeste au papa handicapé par un achat peu raisonnable. Peut-être la création d’un réseau de centres d’aide aux ménages endettés dans tout le pays aiderait-elle la République tchèque à limiter son problème de surendettement des ménages…