Gestion des fonds européens : la République tchèque en queue de peloton

Tandis que le Parlement européen a approuvé, mercredi, le budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020, un rapport de la Commission a classé la République tchèque comme le plus mauvais des 27 Etats membres en termes d’utilisation des fonds européens. Six mois avant la fin de la période de programmation budgétaire, les Tchèques se voient menacer de perdre les précieux subsides européens.

Photo: Commission européenne

Mercredi, le gouvernement a de nouveau ajourné le projet de loi sur la fonction publique. La République tchèque demeure ainsi le seul pays de l’UE à ne pas disposer de cadre législatif sur le statut des fonctionnaires. Dans ce climat de plus en plus tendu, la Commission européenne a publié son rapport annuel pour l’année 2012 dans lequel elle critique la République tchèque pour ses lacunes dans la gestion des fonds en provenance de Bruxelles. Le rapport évoque notamment le manque d’informations, les inconsistances et les doutes sur l’utilisation de cet argent.

La principale critique adressée à la République tchèque réside dans le fait que les subventions européennes sont distribuées et contrôlées par les mêmes organes. Le rapport souligne ainsi les fraudes qui ont accompagné la mise en place des programmes régionaux dans le nord-ouest du pays. Ces pratiques auraient entraîné la perte d’environ 2,5 milliards de couronnes (100 millions d’euros). Grandement mis en cause dans cette mauvaise gestion, le ministre des Finances démissionnaire Miroslav Kalousek rejette la faute sur les régions :

Le ministre des Finances démissionnaire Miroslav Kalousek, photo: CTK

« Le ministère des Finances ne pouvait pas assurer un audit de bonne qualité parce que les outils mis en œuvre n’étaient pas appropriés. Les directeurs des programmes étaient responsables devant le ministère, mais pas les institutions qui organisaient l’audit. C’était principalement le cas en ce qui concerne les programmes régionaux pour lesquels les conseils régionaux auraient dû avoir un rôle plus important dans la conduite de l’audit. »

Toutefois, la Commission européenne affirme que l’une des autorités chargées de l’audit mises en place par le ministère des Finances ne fonctionne tout simplement pas. Une situation que dénonce Jan Mládek, le ministre des Finances du cabinet fantôme de la social-démocratie :

Jan Mládek, photo: Filip Jandourek, ČRo

« Je ne pense pas que l’UE ait l’ambition de s’occuper de nos problèmes politiques. La situation actuelle ne nous permet pas de trouver une solution simple. Mais la confusion autour du gouvernement ne devrait pas affecter le travail d’une administration professionnelle. »

Bruxelles menace même la République tchèque de lui retirer ses subventions pour la période 2014-2020, soit 500 milliards de couronnes (à peu près vingt milliards d’euros), si des progrès significatifs ne sont pas constatés. Les programmes de développement devraient alors être financés par l’Etat lui-même ou à travers d’autres budgets publics.

Néanmoins, Miroslav Kalousek se félicite de la mise en place, le 1er janvier dernier, d’une autorité centralisée chargée de l’audit afin de répondre aux exigences européennes.

Václav Štraser, le directeur de cet organisme dépendant du ministère des Finances, juge très satisfaisants les premiers mois de fonctionnement :

« Cela a entraîné une amélioration dans la conduite et le management de ces activités d’audit. La Commission européenne évalue positivement ce plan d’action et note avec satisfaction la centralisation de l’audit et ses résultats. »

Si certains économistes tchèques contestent l’attribution de ce bonnet d’âne, nul doute que la multiplication des scandales de corruption à tous les échelons de l’Etat n’arrange pas les finances d’un Etat dont la dette cachée atteindrait les 150 milliards de couronnes.