Gouvernement-Président: rien ne va plus!

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Une sérieuse controverse, peut-être de gravité sans précédent, vient de surgir entre le gouvernement et le président de la République sur la nomination du gouverneur et du vice-gouverneur de la Banque nationale. Le gouvernement estime que le contreseing du Premier ministre est nécessaire à la validité de ces deux nominations, la présidence soutient le contraire. Omar Mounir.

Il y a en effet, deux opinions opposées l'une à l'autre et qu'il convient d'exposer. Et c'est à l'auditeur d'en tirer la conclusion qui lui semble la meilleure. La thèse du gouvernement procède de ce que l'article 62, en vertu duquel le chef de l'Etat a nommé ces deux responsables, lui donne en effet le pouvoir de nommer les membres du conseil d'administration de la banque sans contreseing du chef du gouvernement. Seulement, cette thèse estime que cet article 62 parle des membres du conseil d'administration et non pas du gouverneur et du vice-gouverneur.

Reste donc posée, pour les partisans de la thèse gouvernementale, la question de savoir si le contreseing du Premier ministre est nécessaire pour la validation des nominations objet du litige. Là-dessus, ils se réfèrent à l'article 98 de la constitution tout entier voué à la banque nationale. Cet article qualifie cette banque de banque centrale de l'Etat, en rappelle brièvement la mission, et ajoute que la loi règle par ailleurs son organisation, son fonctionnement et autres détails.

Et les partisans de la thèse gouvernementale d'aller chercher la réponse à leur question dans les statuts de la banque qui précisent que le président de la République nomme et démit de leurs fonctions le gouverneur et le vice-gouverneur. Avec ou sans l'aval du Premier ministre? Pour répondre à cette seconde question, ils reviennent à la constitution, et c'est donc toute une gymnastique, pour constater que son article 63 exige le contreseing du chef gouvernement pour toute une série de nominations et donc celle du gouverneur et du vice-gouverneur que ne cite pas nommément l'article 62. Force est de constater que cet article 63 ne cite pas non plus ces deux hauts fonctionnaires. Une interprétation extensive de cet article serait-elle possible? C'est sur cette question qu'achopperaient sans doute les magistrats de la Cour constitutionnelle qu'il est question de saisir.

En attendant, l'interprétation du Château est simple, l'article 62 de la constitution dit que le président nomme les membres du conseil d'administration de la banque nationale, et le gouverneur comme le vice-gouverneur sont membres de ce conseil. Il est vrai que le gouverneur de la banque a voix prépondérante pendant les votes. Une autre réserve qui, si elle dénoterait quelque chose, c'est bien qu'il y aurait peut-être une insuffisance des textes que nous savons par définition insuffisants.

Auteur: Omar Mounir
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