Kratom : le gouvernement tchèque valide une loi qui durcit les règles de vente
Le kratom ne devrait pouvoir être acheté qu’à partir de 21 ans dès l’an prochain, contre 18 ans actuellement. Sa vente sur internet sera interdite. Les règles applicables aux magasins spécialisés, les exigences de sécurité des produits ainsi que le régime des sachets de nicotine doivent également être renforcés. Les pouvoirs des douanes et des services d’hygiène seront étendus. Le gouvernement a approuvé lundi une réforme de la loi sur les substances addictives, baptisée « lex kratom », qui prévoit ces changements.
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Le ministre de la Santé, Adam Vojtěch (ANO), précise que le texte sera soumis au Parlement, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027. Selon les données de l’organisation de lobbying EKA (European Kratom Alliance, Alliance européenne du kratom), la Tchéquie est le seul pays de l’UE à avoir mis en place un cadre réglementant clairement la vente de kratom et les règles sont donc en passe d’être durcies.
Le kratom fait partie des substances psychomodulatrices considérées comme présentant un risque relativement faible. Depuis novembre dernier, il est vendu légalement aux adultes dans des magasins agréés. Seules les boutiques physiques peuvent exploiter une boutique en ligne. Selon le ministère de la Santé, la réglementation actuelle est insuffisante : la consommation de kratom est répandue parmi les lycéens, souvent en combinaison avec d’autres substances, ce qui a entraîné des intoxications et des interventions médicales. Le ministère n’a toutefois pas précisé le nombre de cas concernés.
« Le kratom n’est pas un produit inoffensif et je ne veux certainement pas qu’il devienne une composante ordinaire de la vie des jeunes », a déclaré Adam Vojtěch.
Le gouvernement avait présenté sa « lex kratom » début juillet. Le texte a été préparé par les ministères de la Santé et des Finances. Après la procédure de consultation, il a été complété par d’autres propositions d’un groupe interministériel à la suite de l’opération policière KORUND, sans nouvelle concertation avec les experts.
L’opposition critique le texte. « Il faut lutter contre le marché noir, qui met les enfants en danger. Le gouvernement s’en prend aux vendeurs honnêtes et légaux », a déclaré le député ODS Štěpán Slovák.
Selon lui, la réforme entraînera de facto la disparition d’une partie du marché des sachets de nicotine. Les Pirates soutiennent, eux, l’objectif principal du texte - la protection des enfants et des adolescents - mais souhaitent débattre des conséquences de l’interdiction des ventes à distance, des restrictions concernant le chanvre technique et le CBD, de l’utilisation des recettes fiscales et de l’évaluation future des effets de la loi.
21 ans minimum et vente en ligne interdite
Le kratom ne pourrait donc être acheté qu’à partir de 21 ans. La vente sur internet et les ventes transfrontalières seraient interdites. Les communes pourraient également décider d’interdire les magasins agréés sur leur territoire ou d’en limiter l’implantation. La redevance annuelle pour un point de vente passerait de 20 000 à 30 000 couronnes. Les magasins ne pourraient afficher que les mentions « Magasin de substances psychomodulatrices » ou « Substances psychomodulatrices » avec des lettres d’au moins de 30 centimètres. Le nom de l’entreprise à l’entrée ne pourrait être écrit qu’en caractères de trois centimètres maximum. Les vitrines et les entrées devraient être occultées.
La quantité autorisée pour un usage personnel serait fixée à 50 grammes ou 10 millilitres de kratom. La TVA passerait de 12 à 21 %. Une taxe d’accise, variant selon la concentration, s’élèverait à deux, dix ou vingt couronnes par gramme ou millilitre. Le budget de l’État pourrait ainsi percevoir environ 400 millions de couronnes (environ 16,5 millions d’euros) par an grâce à la TVA et 800 millions supplémentaires grâce à la taxe d’accise.
La réforme modifie également les règles d’emballage : les produits devront porter une vignette fiscale. Les distributeurs, vendeurs et transporteurs devront respecter des procédures d’hygiène définies. Les compétences des douaniers et des inspecteurs sanitaires seront renforcés, notamment en matière de saisie et de destruction des produits. Les amendes pour infraction pourraient atteindre 20 millions de couronnes (environ 823 000 euros).
Distributeurs automatiques et sachets de nicotine
L’enrichissement du chanvre par pulvérisation ou d’autres méthodes serait interdit, tout comme l’importation et l’exportation de produits enrichis. Le CBD et le THCA (acide tétrahydrocannabinolique) ne pourraient plus être utilisés comme matières premières pour fabriquer d’autres substances.
La vente de produits à fumer à base de plantes dans des distributeurs automatiques serait interdite. Les cigarettes électroniques et ces produits devraient porter des avertissements sanitaires. Les sachets de nicotine sans tabac seraient désormais classés parmi les produits liés au tabac.
La Chambre de commerce et plusieurs experts s’opposent à l’interdiction des ventes en ligne, estimant qu’elle favorisera le marché noir. Ils proposent plutôt un contrôle strict de l’âge des acheteurs. L’Association des collectivités locales demande, de son côté, que les recettes fiscales soient partagées entre l’État et les communes. Des spécialistes critiquent également les restrictions concernant le CBD ainsi que le risque d’interdiction des sachets de nicotine.
