La Cour européenne et la justice tchèque
Ce mardi, la Cour européenne des droits de l'homme a constaté la violation des droits de propriété du citoyen tchèque Arnost Zvolsky et de sa femme, ainsi que le non-respect des droits de l'Association d'homéopathie tchèque. Avec l'affaire de la famille Pinc dans la région de Pribram, que l'Etat sera obligé de dédommager, d'après le verdict de Strasbourg, à hauteur de 35 000 euros, ce sont déjà trois invalidations de verdicts des tribunaux tchèques rendues ces derniers jours.
L'affaire des époux Zvolsky est assez compliquée. Arnost Zvolsky et sa femme ont porté plainte auprès de la cour de Strasbourg suite à l'annulation d'une partie d'un contrat par lequel ils avaient pris possession, en 1967, d'une maison et de terres agricoles. L'Etat sera obligé de verser aux époux Zvolsky un dédommagement de 50 000 euros. Quant à la famille Pinc, qui avait acheté une maison confisquée, elle a été lésée après la restitution de la maison à ses anciens propriétaires. En condamnant l'Etat tchèque à verser à la famille Pinc plus d'un million de couronnes, quelques 35 000 euros, les juges de Strasbourg signalent qu'on ne peut pas réparer les torts faits aux uns au détriment des autres.
L'Association d'homéopathie tchèque avait déjà attaqué, en 1997, le passage dans les statuts de l'Association médicale tchèque stipulant que l'Association ne peut réunir que les médecins utilisant les méthodes reconnues officiellement comme scientifiques. C'est à cause de ce passage que l'Association d'homéopathie a été exclue, en 1996, de l'Association médicale. L'affaire est passée jusqu'à la Cour constitutionnelle tchèque qui a rejeté la plainte des homéopathes, la considérant comme infondée. Par contre, la Cour de Strasbourg a constaté que l'Association d'homéopathie a été privée du droit à un juste procès. Selon la cour, ce verdict serait pour les homéopathes une satisfaction suffisante et ils n'auront pas donc le droit à un dédommagement comme les familles Zvolsky et Pinc. Ce sont donc trois affaires démontrant que le tribunal de Strasbourg n'hésite pas à corriger la justice tchèque. Les habitants tchèques estimant que leurs droits ont été violés par les tribunaux de leur pays peuvent désormais espérer que leur plaintes seront prises au sérieux. Ces trois affaires sont lourdes de conséquences car elles pourront servir de précédent à de nombreux procès semblables.
