La majorité pénale abaissée de 15 à 14 ans par les députés tchèques

Si la réforme du système de santé pose beaucoup de problèmes à la coalition gouvernementale, un compromis a fini par être trouvé mardi à la Chambre des députés concernant le nouveau Code pénal. Principal changement apporté par ce nouveau texte : la majorité pénale passe de 15 à 14 ans.

« Les mineurs iront bientôt en prison dès 14 ans. 14 ans sera également l’âge minimum légal pour avoir des relations sexuelles » : voilà comment le quotidien Lidove noviny résume l’abaissement d’un an de la majorité pénale en République tchèque. La criminalité en hausse chez les jeunes adolescents était le principal argument des défenseurs de cette nouvelle loi, déjà en vigueur dans plusieurs pays de l’Union Européenne, ajoute le ministre de la Justice Jiří Pospíšil (ODS) :

« Je ne pense pas que l’abaissement de la majorité pénale soit un problème, parce que beaucoup de pays de l’Union européenne l’ont fixée à 14 ans. Par exemple l’Allemagne, l’Autriche et la Slovaquie l’ont déjà fixée à 14 ans. »

Mirek Topolánek et Jiří Pospíšil, photo: CTK

Le nouveau Code pénal adopté par la chambre basse du Parlement tchèque devrait apporter d’autres changements, notamment en matière de classification de drogues, désormais divisée entre drogues dures et drogues douces. Désormais la possession de « moins de vingt cigarettes de cannabis » ne sera passible que d’une amende. Le compromis a été trouvé entre les chrétiens-démocrates, qui rejetaient l’idée d’une différenciation entre drogues dures et douces, et le parti des Verts, qui souhaitait une dépénalisation du cannabis pour les majeurs. Pavel Severa est le président du groupe chrétien-démocrate :

« Nous sommes satisfaits que le contôle des drogues ne soit pas moins ferme, mais nous aurions aimé que la différence ne soit pas faite entre les différentes drogues. Mais, de toute façon, la pratique est telle que les juges, même si cela n’est pas dans la loi, font la différence et les peines infligées ne sont pas les mêmes selon les drogues. »

Des peines plus sévères pour plusieurs types de crimes et délits sont également prévues par le nouveau Code pénal. Par ailleurs, des « sanctions alternatives » pourront être prises à l’encontre des supporters de foot violents, qui seront dans l’obligation de « pointer » au commissariat les jours de match. Le ministre de l’Intérieur a indiqué que ce genre de procédures pourra être appliqué pour tenter d’empêcher les regroupements néo-nazis, lors de concerts par exemple. Le nouveau Code pénal devrait entrer en vigueur en 2010.