La TVA sur les médicaments pourrait être abaissée à 5%

C'était l'une des promesses de campagne des sociaux-démocrates et c'est l'un des volets du programme politique de la coalition gouvernementale qu'ils forment avec le mouvement ANO et les chrétiens-démocrates : rendre le système de santé plus abordable. Pour cela, deux mesures sont envisagées, toutes deux modifiant des lois passées par le gouvernement de droite de Petr Nečas. La première consiste en la suppression de différents frais de santé et notamment les frais d'hospitalisation, annulée de toute façon en janvier dernier par la Cour constitutionnelle. La seconde est de baisser le taux de TVA pratiqué sur les médicaments, une baisse qui, selon le ministre des Finances Andrej Babiš, pourrait être plus élevée que prévu.

Photo: Archives de Radio Prague

Alors que le ministère projetait d'appliquer un taux de TVA de 10% sur les médicaments, il est désormais question d'un taux de 5%, ce qui permettrait d'alléger la facture pour de nombreux Tchèques. La moitié de population tchèque suit en effet un traitement thérapeutique. Passé 50 ans, les trois quarts de la population utilisent quotidiennement des médicaments. C'est également le cas pour la quasi intégralité des personnes de plus de 70 ans.

Andrej Babiš considère toutefois qu'une baisse de la TVA à un taux de 5%, qui pourrait également concerner les livres et les biens pour la petite enfance, doit être conditionnée à l'assurance que les sociétés pharmaceutiques n'en profiteront pas pour réaliser une marge supplémentaire. Pour les médicaments soumis à réglementation, ce problème ne se pose pas puisque le prix maximal et la marge sont fixés. Mais ces limites n'existent pas dans la loi pour les médicaments vendus librement.

L'opposition s'est pour sa part clairement prononcée contre cette mesure. Pour le conservateur Miroslav Kalousek (TOP 09), ancien ministre des Finances qui avait lui-même supprimé un pallier de TVA et augmenter les taux restants, remettre en place un taux de 5% est un pas en arrière. Selon lui, cela implique une charge de travail administratif supplémentaire et cela ouvre un nouvel espace pour la fraude fiscale. Il ajoute que le manque à gagner pour l'Etat s'éleverait annuellement à environ huit milliards de couronnes (moins de 300 millions d'euros).