L'Association des locataires d'Europe centrale a discuté à Prague des problèmes du loyer

La libéralisation du loyer et la jurisprudence du tribunal européen de Strasbourg en matière du logement ont été au coeur des débats des Associations des locataires d'Europe centrale, le week-end écoulé, à Prague.

Des représentants des associations de Pologne, de Slovénie, de Croatie et de République tchèque ont pris part, à Prague, à la réunion de leur groupe de travail créé au sein de l'Union internationale des locataires qui est une ONG fondée en 1926 dans le but de préserver les intérêts des locataires. La résolution adoptée à l'issue des travaux, signalant que le droit au logement n'est plus respecté, sera remise aux commissaires européens et à la Cour européenne pour les droits de l'homme à Strasbourg. La situation s'aggrave pour deux raisons principales : la première est la libéralisation progressive du loyer. Stanislav Krecek, président de l'Association des locataires en République tchèque, explique :

« Les locataires craignent que d'ici 4 ans, lorsque le loyer sera augmenté, de 300 à 600% même, ils ne seront plus en mesure de le payer, puisqu'il sera exorbitant par rapport à leurs revenus. Les statistiques démontrent que d'ores et déjà, plus de la moitié des citoyens ne sont pas à même de payer leurs frais de logement. Pour les retraités, ces frais représentent 70 à 80% de leur retraite. »

Le deuxième problème grave sur lequel les associations des locataires d'Europe centrale ont attiré l'attention - le changement de juridiction du tribunal européen à l'égard du loyer. Ecoutons Stanislav Krecek :

« La Cour européenne pour les droits de l'homme à Strasbourg s'est écartée de sa juridiction arrêtée en matière du logement. Avant l'arrivée de nouveaux membres, les jugements rendus étaient univoques : l'Etat a le droit de réguler le loyer. Un changement s'est produit après que le tribunal ait tranché au profit de Maria Hutten-Czapska, une Française d'origine polonaise et constaté que la Pologne, en régulant le loyer, avait violé la Convention européenne des droits de l'homme. C'est un changement de juridiction fondamental qui a eu pour réaction une série de plaintes portées par des propriétaires d'immeubles privés de nombreux pays, de Slovénie, d'Autriche et d'autres. Le problème du loyer est ainsi devenu un problème européen. »

En République tchèque, 4000 propriétaires d'immeubles privés ont porté plainte à Strasbourg contre la régulation du loyer. A quoi les problèmes du logement peuvent-ils conduire, s'ils restent irrésolus ? Selon Stanislav Krecek, il faut craindre l'apparition de nouveaux ghettos et l'exclusion. Car les loyers sont un piège pour les deux tiers de la population dont les revenus sont inférieurs à la moyenne nationale. A l'heure actuelle, le problème du loyer en République tchèque concerne près de 750 000 logements dans les immeubles de location, soit près de 3 millions de personnes qui les habitent.