Le nouveau code pénal et le secret postal

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Beaucoup de lois ont changé, à partir du 1er janvier de cette année. Parmi elles, le code pénal aussi. L'amendement du code touche, de très près, le secret de la communication. Cela concerne donc le courrier, les coups de téléphones, mais, aussi, ce qui est nouveau, le courrier électronique et les textos envoyés par les téléphones mobiles. Comme le précise l'avocat Tomas Sokol, l'un des plus renommés en Tchéquie, la police peut mettre sur écoute ou contrôler le contenu du courrier, quel qu'il soit, dans le cas d'enquête. Naturellement, les forces de police doivent demander la permission au tribunal. Alors que seul le président de la cour régionale était habilité à délivrer une telle permission, jusqu'au 1er janvier, maintenant, ce sont les juges des cours départementales qui en décident. Encore un changement : la police ne peut faire la demande d'une mise sur écoute. Cela est du ressort du procureur. Contrôle du courrier électronique ? Le juge de la cour départementale de Plzen, Miloslav Sedlacek, indique : « Je reçois beaucoup de demandes de mise sur écoute, une par semaine au moins, mais je n'ai pas encore reçu de demande de contrôle du courrier électronique ou des textos».