Le président met son veto à la loi « anti-Babiš »

Le président Miloš Zeman a apposé son veto à l’amendement à la loi sur les conflits d’intérêts. Adopté par les deux chambres du Parlement, le texte vise à empêcher les entreprises détenues par des membres du gouvernement d’accéder aux subventions et aux marchés publics, ainsi qu’à interdire aux ministres d’être les propriétaires de médias.

Andrej Babiš, photo: Filip Jandourek, ČRo

Surnommée « Lex Babiš », la loi en question concerne en effet le vice-Premier ministre et ministre des Finances Andrej Babiš, qui est à la tête du groupe agroalimentaire Agrofert qui comprend différentes entreprises participant régulièrement à des appels d’offres. Andrej Babiš possède également la société de médias Mafra, la station de radio Impuls ou encore la chaîne de télévision Óčko.

Le président Zeman estime que la loi est en contradiction avec le système constitutionnel tchèque et les accords internationaux, qu’elle ne respecte pas la liberté individuelle et les droits fondamentaux. L’amendement à la loi sur les conflits d’intérêts est également critiqué par le parti du ministre Babiš, le mouvement ANO (membre de la coalition gouvernementale) qui envisage de porter plainte auprès de la Cour constitutionnelle.

La loi qui introduit aussi l’obligation pour tous les représentants politiques de déclarer leur patrimoine lors de leur prise de fonctions, sera renvoyée à la Chambre des députés. Celle-ci pourrait l’examiner à nouveau en janvier prochain. Bénéficiant d’un soutien important des parlementaires, la loi sur les conflits d’intérêts a de fortes chances d’être adoptée malgré le veto présidentiel.