Le projet de loi sur les restitutions des biens des Eglises approuvé par le cabinet Nečas

Mardi, le gouvernement tchèque a approuvé le projet de loi-cadre qui doit permettre de restituer les biens confisqués aux Eglises du pays sous le régime communiste. Un texte qui est le résultat d’un compromis trouvé début août entre le clergé et l’Etat après des années de discussions et de désaccords.

Depuis la révolution de velours, la question de la restitution des biens confisqués aux Eglises tchèques sous le régime communiste est la pierre d’achoppement des gouvernements successifs. Début août, les deux parties ont trouvé un accord selon lequel l’Etat restituera aux Eglises 56 % de leurs biens et leur versera aussi progressivement, sur une période de 30 ans, une compensation de 59 milliards de couronnes (2,35 milliards d’euros) pour les autres biens ne pouvant être restitués.

Par ailleurs, l’Etat et les représentants des Eglises se sont entendus sur une période transitoire de 17 ans pendant laquelle les Eglises recouvreront leur indépendance économique : pendant les trois premières années, le gouvernement continuera de verser un salaire aux représentants des différents cultes et de payer les dépenses administratives des Eglises. Pendant les 14 années suivantes, les paiements de l’Etat iront en décroissant chaque année de 5%. C’est cette version qui a été approuvée à l’unanimité par le gouvernement mardi, et ce en dépit des doutes émis par le parti Affaires publiques (VV) sur le financement de la restitution. Côté opposition également, on s’étonne de cet accord coûteux. Jiří Dienstbier, sénateur du parti social-démocrate (CSSD) :

Jiří Dienstbier

« Le côté financier n’est qu’un aspect du problème, peut-être même n’est-il pas le plus important. Toutefois, dans une situation où le gouvernement ne cesse de dire que c’est la crise et qu’il faut faire des économies en adoptant des, mesures qui touchent les plus démunis, promettre de débourser près de 60 milliards de couronnes nous semble être une décision assez étrange. »

D’après le ministre de la Culture, Jiří Besser, tous les partis peuvent désormais faire état de leurs remarques et observations. D’ores et déjà, l’opposition ne se prive pas de critiquer le fait que toute l’administration des biens passe exclusivement sous la tutelle des Eglises, alors qu’elle aurait préféré une sorte de cogestion. Jiří Dienstbier :

« Il faudrait une combinaison au niveau de la gestion de ce fonds, avec un contrôle fort de l’Etat. Car nous avons de nombreuses informations selon lesquelles certaines propriétés des Eglises sont sous le coup d’une saisie et sont ensuite vendues aux enchères. Il suffit de regarder en Slovaquie, où la moitié des biens qui ont été rendus à l’Eglise sont partis très vite. Je ne pense pas que l’Eglise ait de mauvaises intentions, mais la question se pose de savoir dans quelle mesure elle est capable de gérer ces biens. »

Côté gouvernemental, on rappelle que le projet de loi-cadre est le résultat de longs débats avec les Eglises. Kamil Jankovský, ministre du Développement local :

Kamil Jankovský

« La signature de cet accord a pour condition ultime que tous soient d’accord. Ce qui signifie que l’Eglise doit également approuver l’accord. Il y a de nombreuses variantes possibles, mais dans la réalité il faut que les deux parties soient sur la même longueur d’ondes. De toute évidence, l’Eglise n’aura pas besoin de tous ses biens pour ses activités. Elle mettra peut-être en location ou à la vente certaines de ses propriétés, et c’est son droit. Cela dépendra du nombre de biens lui seront rendus. Polémiquer sur le fait qu’elle puisse administrer ou pas ses biens est donc, je pense, inutile. »

Le projet de loi sur la restitution des biens cléricaux devait se retrouver d’ici trois mois à la Chambre des députés pour vote. 2013 est en effet la date butoir à partir de laquelle la loi devrait entrer en vigueur.