Le Sénat veut élargir ses compétences

Les sénateurs viennent d'approuver un projet d'amendement de la Constitution tchèque qui élargit leurs compétences, souvent au détriment de leurs collègues de la Chambre basse du Parlement. D'après l'amendement, si par exemple, les deux tiers des sénateurs rejettent un projet de loi, trois cinquièmes des députés pourront renverser cette décision, tandis que jusqu'à présent c'était la majorité absolue. Le projet sénatorial touche aussi certaines compétences présidentielles : le président de la République ne pourrait nommer les membres du Conseil bancaire ou les juges de la Cour constitutionnelle qu'avec le consentement du Sénat. En cas de la vacance du poste présidentiel, les compétences du Président devraient passer au chef du Sénat, alors qu'aujourd'hui, elles seraient assumées par le Premier ministre. Parmi les points les plus litigieux du projet sénatorial, il y a l'immunité non limitée des législateurs tchèques, qui, selon la Constitution tchèque en vigueur, dure aussi après l'expiration du mandat. Les sénateurs proposent un amendement de la Constitution tchèque qui permettrait leur poursuite en justice après l'expiration du mandat.