Malades et médecins
La médecine est-elle gratuite ou devrons-nous payer ? Voici la réponse de la Cour constitutionnelle ce mercredi : « Tout ce que l'assurance-maladie ne paye pas, vous pourriez le payer. » Il s'agit notamment des consultations à titre préventif ou des consultations à domicile, mais pas seulement... En somme, le luxe se paye. Mais la notion de luxe reste à définir et cela demeurera toujours objet de controverse. Une prothèse améliorée est-elle un luxe, comparée aux prothèses courantes ? La question reste posée.
La médecine est-elle gratuite ou devrons-nous payer ? Voici la réponse de la Cour constitutionnelle ce mercredi :
« Tout ce que l'assurance-maladie ne paye pas, vous pourriez le payer. » Il s'agit notamment des consultations à titre préventif ou des consultations à domicile, mais pas seulement... En somme, le luxe se paye. Mais la notion de luxe reste à définir et cela demeurera toujours objet de controverse. Une prothèse améliorée est-elle un luxe, comparée aux prothèses courantes ? La question reste posée.
En attendant, ils sont 54 députés de l'ODS et de l'Union de la liberté-Union démocratique à s'être adressés à la Cour constitutionnelle sur la question, et, avec eux, les médecins, inquiets de ne pouvoir encaisser en toute sûreté en cas de soins au-dessus du standard assuré. Députés et médecins voulaient abroger l'article dit « Article Fisherova », elle-même députée de la social-démocratie. Cet article interdit aux médecins d'encaisser l'argent chez les patients, l'assurance étant générale et obligatoire. Mais qu'en est-il des soins hors assurance ?
Là-dessus, il a fallu attendre la décision de la Cour constitutionnelle :
« Tout ce que l'assurance ne rembourse pas, le malade pourrait le payer. » « Pourrait » et non « devrait ». La distinction a son importance, elle signifie que le médecin ne peut contraindre le malade aux soins non remboursables par l'assurance. L'ennui est que la Cour constitutionnelle n'a pas abrogé l'article interdisant aux médecins d'encaisser chez les malades. Alors, encaisse ou n'encaisse pas ?...
Pour les médecins, la question ne se pose plus, ils encaisseront ; pour les députés, « l'article Fisherova », désormais en contradiction avec l'orientation de la Cour constitutionnelle, doit être abrogé. N'importe comment, des médecins n'ont pas attendu, pour encaisser, la décision de la cour qui a au moins le mérite de réitérer le principe de protection du patient : les actes médicaux ordinaires sont gratuits pour les assurés.
