Mariages mixtes franco-tchèques et contentieux

Une autre partie de l'entretien avec M. Jean-Michel Peltier, Magistrat de liaison français au ministère tchèque de la Justice, sur les mariages franco-tchèques et le contentieux judiciaire. Il sera question cette fois-ci de la nature des conflits qui se posent, du comportement des parents en cas de conflit et de la position actuelle de la Tchéquie en matière législative. C'est de là que nous commençons, écoutons M. Peltier. Propos recueillis par Omar Mounir.

Mariages mixtes franco-tchèques et contentieux

Photo illustrative: Archive de Radio Prague

"La République tchèque est rentrée récemment dans le jeu des outils juridiques destinés à faire face à pareilles situations ; elle y est rentrée avec beaucoup de détermination et d'efficacité. Les Tchèques ont ratifié en 1998 la convention de la Hay, notre règle commune, et appliquent le règlement ordonnant, lorsque c'est nécessaire, le retour des enfants dans le pays de résidence habituel, redonnant ainsi compétence au juge du lieu de résidence habituelle.

Les conflits qui se posent sont la résultante d'une séparation et sont donc des conflits de garde de l'enfant et de droit de visite. Ces conflits sont compliqués en raison des distances qui parfois séparent les parents divorcés et les enfants en sont les premières victimes. Les enfants ont le droit de conserver le contact avec les deux parents, certes, mais lorsque les parents vivent à 1000km de distance, la conservation des liens avec les deux parents pose des problèmes, et d'abord un problème économique. Peu de parents peuvent assurer ce déplacement et même quand c'est le cas, la distance est importante pour l'enfant. Le juge doit donc trouver des mesures qui permettent de concilier les droits de l'enfant et des parents".