Va-t-on réellement pouvoir juger, un jour, les anciens tortionnaires du régime communiste qui ont du sang sur les mains ? Dans la journée de mardi, la Cour d'appel de Prague a suspendu toute poursuite contre Karel Vas, ancien procureur communiste.
Karel Vas, photo: CTK
Va-t-on réellement pouvoir juger, un jour, les anciens tortionnaires du régime communiste qui ont du sang sur les mains ? Dans la journée de mardi, la Cour d'appel de Prague a suspendu toute poursuite contre Karel Vas, ancien procureur communiste. Au mois de juin dernier, un tribunal municipal de la capitale l'avait condamné à sept ans de prison ferme, pour assassinat du général Heliodor Pika, qu'il avait condamné à mort, le 21 juin 1949, au terme d'un procès monté. Pour la Cour d'appel, la cause est entendue. Même en tenant compte, comme le prévoit la loi, du fait que tous les crimes commis sous le communisme sont imprescriptibles tout le temps qu'à duré ce régime, à savoir du 25 février 1948 au 29 décembre 1989, toute action en justice contre Vas se trouve néanmoins prescrite depuis le 30 décembre 1994. Or, l'Institut de documentation et d'enquête sur les crimes du communisme, plaignant dans cette affaire, n'a déposé sa plainte que le 9 mars 1998. Cette plainte est donc arrivée au tribunal, quatre ans après la prescription. C'est la loi en vigueur au moment des faits qui s'applique. En l'occurence le code pénal militaire de 1855, qui prévoit en cas de crime une prescription de cinq ans seulement. Une affaire qui ne fait sans doute que commencer. Car, de la sorte, beaucoup de crimes commis sous le communisme et en son nom resteraient impunis.
