Plainte du chef de l'Etat à la Cour constitutionnelle
Le président de la République, Vaclav Havel, a signé une plainte contre la nouvelle loi électorale, comme on s'y attendait un peu. Elle est adressée à la Cour constitutionnelle.
Le président de la République, Vaclav Havel, a signé une plainte contre la nouvelle loi électorale, comme on s'y attendait un peu. Elle est adressée à la Cour constitutionnelle. La loi avait été adoptée par la Chambre des députés et le Sénat. Le Président y a apposé son veto. Renvoi à la Chambre qui a, de nouveau, voté pour. Le Président a donc décidé de s'adresser à la Cour constitutionnelle. Que reproche-t-il à cette loi qui concerne en premier lieu les législatives qui attendent le pays dans deux ans ' Surtout le fait qu'elle impose certains éléments du système majoritaire. Il semble au chef de l'Etat qu'ainsi la Constitution pourrait être violée, car le système qu'elle impose est la proportionnelle. L'augmentation du nombre des circonscriptions électorales, tout comme le mode du calcul du nombre de sièges remporté par les différents partis en lice, ne plaît pas non plus à Vaclav Havel. Cette nouvelle loi donne l'avantage, en effet, aux grands partis. La Cours devra trancher. Elle peut donner tort au Président. Dans ce cas les formations qui protestent pourront encore présenter un recours, soit les députés, soit les sénateurs. Certains partis politiques de l'opposition ne cachent pas qu'ils le feront...