Médiateur de la République française et Ombudsman tchèque: points communs et différences

Dans le cadre du programme PHARE de l'Union Européenne, était organisée ce mercredi, au ministère de l'Intérieur, une conférence sur le citoyen et l'administration publique

Médiateur de la République française et Ombudsman tchèque: points communs et différences

Otakar Motejl

Autour d'Otakar Motejl, médiateur de la République tchèque, une fonction dénommée ici Ombudsman, étaient réunies des personnalités françaises et tchèques, venues apporter leur point de vue de magistrat et leur expérience, au sein d'une institution vieille de plus de trente ans en France, le Bureau du médiateur de la République. Les questions abordées lors de la conférence, sous l'angle juridictionnel ainsi qu'extra-juridictionnel ont permis de mettre en évidence les principales différences entre les médiations française et tchèque. Gilbert Cervoni, Conseiller du secteur Justice de la direction de l'instruction des réclamations auprès du Médiateur français, revient sur ces différences:

"La plus importante des différences me paraît être la saisine, l'ombudsman tchèque est saisi directement par un citoyen, alors que le médiateur de la République française ne peut être saisi que par un parlementaire, du choix du réclamant. Une différence également au niveau de la désignation; le médiateur français est désigné par décret alors que le ombudsman est élu par la Chambre tchèque."

En quoi les Tchèques pourraient-ils s'inspirer du modèle du Médiateur français

"Nous avons 31 ans d'expérience, et avons vu énormément de dossiers et de réclamations. Je crois qu'il faudrait que l'action de l'ombudsman tchèque soit, comme celle du médiateur français, tout à fait informelle, de manière à ce qu'elle soit plus efficace et plus rapide (...)"

Dans les rapports entre le citoyen et l'administration publique, la justice administrative occupe naturellement une place importante. En République tchèque, la création d'une juridiction administrative est très récente, davantage encore que celle de l'institution de l'Ombudsman. Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris, Ivan Luben a pu observer le travail du juge administratif tchèque et établir quelques comparaisons:

"Les points qu'on peut relever concerne l'étendue du contrôle du juge, limitée pour l'instant ici à un contrôle de régularité de la procédure et à un contrôle de légalité, alors que le juge français contrôle le contenu même de l'acte, avec cette idée sous-jacente que pousser trop loin le contrôle pourrait porter atteinte au caractère autonome des actes pris par les collectivités locales (...). L'autre point concerne la double compétence au sommet, il y a ici a la Cour administrative suprême et la Cour constitutionnel qui a une part des contentieux administratifs pour l'annulation notamment des règlements (...)"