Jumelage franco-tchèque: une pratique qui a fait ses preuves en matière de douanes et d'impôts indirects
Lancé en septembre 2002, le projet de jumelage entre la France et la République tchèque en matière d'impôts et de douanes prendra fin dans quelques jours. Financé par le programme PHARE de l'Union Européenne, ce projet ayant coûté 900 000 euros était en quelque sorte une coopération technique entre ces deux pays visant à aider la République tchèque à s'adapter aux exigences communautaires avant son entrée dans l'Union. Noël Claudon, de la Direction Générale des Impôts, et Sophie Meynard, de la Direction Générale des douanes et des droits indirects, ont expliqué, au micro de Radio Prague, quels étaient les objectifs de ce projet, les défis, les succès.
Les accises, terme anglais qui désigne les droits indirects qui s'appliquent au tabac, à l'alcool et aux produits pétroliers, relevaient, en France, de la compétence de la Direction des Impôts jusqu'en 1993, date à laquelle ils sont passés sous la coupe des Douanes. L'expérience française de transfert de compétences s'offrait donc comme modèle à la République tchèque qui se trouvait dans la même situation. Mais le projet ne se limitait pas à cet unique transfert, comme l'explique Noël Claudon.
« Il y avait trois parties : législation, organisation et formation. La législation, aussi bien en matière de TVA que d'accises avait pour but d'apprécier le niveau de la législation tchèque par rapport aux directives européennes. On a donné des orientations de façon à ce que les textes qui étaient en projet soient adaptés en fonction de la législation européenne, et donc ces textes sont maintenant conformes aux directives communautaires. »
"Au niveau de l'organisation, on a procédé à une analyse de l'organisation tchèque aussi bien en terme d'accises que de TVA. En matière d'accises, il s'agissait surtout du transfert des compétences, schématiquement, des impôts aux douanes, et en matière de TVA, on s'est d'une part atteler à l'organisation de l'administration, organisée en régions, sans aucun organisme central en matière de contrôle fiscal par exemple, contrairement à la France. Et puis également, on a évoqué, en matière de TVA, le contrôle fiscal et le recouvrement. Avec des spécialistes tchèques, le point a été fait sur les difficultés rencontrées, sur les solutions que nous avions en matière de recouvrement, et ces orientations ont été adoptées, ou serviront d'exemple pour des textes à venir. "
Un vaste programme, jalonné de défis, comme le rappelle Sophie Meynard.
« En matière d'accises, c'était d'autant plus difficile que la douane tchèque faisait deux choses en même temps, à savoir se mettre au niveau des réglementations communautaires, même si elle était très bien préparée d'un point de vue législatif, et en plus elle transférait cette nouvelle législation à une nouvelle organisation, d'ou l'importance de la formation que nous avons proposée et qui a contribué à ce que tous les douaniers tchèques qui allaient intervenir sur cette nouvelle législation aient un contact avec les experts français. »
Cerner les difficultés, les spécificités, tenir compte des obligations communautaires, et proposer des solutions ayant fait leurs preuves en France, telle était la tâche des 44 experts français ayant participé au projet de jumelage, twinning en anglais. La législation est maintenant fonctionnelle et son application presque entièrement achevée, le bilan de ces deux ans de coopération est donc tout à fait positif. Tchèques et Français se sont accordés pour le dire, à plusieurs reprises, lors de la réunion clôturant le projet. Une conclusion de bon augure qui laisse présager une collaboration bilatérale efficace.
« La collaboration existait auparavant et elle va continuer maintenant, notamment si des besoins se font sentir par rapport à ce qu'on a commencé dans le cadre du jumelage, comme par exemple un complément de formation, bien évidemment on continue. Et puis il y a aussi, dans le cadre du partenariat, des échanges qui se font en matière d'impôts entre des directions de services fiscaux françaises et des régions tchèques, notamment entre Paris Centre et Prague, ou encore Brno et Nancy. »
« En matière douanière, nous avons une relation très ancienne avec la douane tchèque puisque nous avons commencé à travailler ensemble en 1990, ce jumelage étant donc une étape particulière de cette collaboration. Après cela, on va retravailler en bilatérale, sur d'autres domaines que les accises, c'est-à-dire l'organisation ou la formation à d'autres règles douanières. A cela s'ajoute un partenariat étroit qui se noue entre les différentes douanes de l'Union européenne, et qui met l'accent sur la lutte contre la fraude, une autre priorité qui pourrait faire l'objet d'un jumelage. »
