Energies propres : un plan d’aide conditionné à l’accord de l’autorité de régulation

Une dizaine de jour après la COP 21 et l’accord de Paris, le gouvernement tchèque a discuté et validé lundi plusieurs mesures qui doivent permettre à la Tchéquie de respecter ses engagements en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plus d’un milliard et de demi de couronnes devraient notamment être mobilisées en 2016 pour soutenir les énergies renouvelables, subventions qui sont cependant au cœur d’un litige persistant avec l’Autorité de régulation de l’énergie (ERÚ).

Centrale nucléaire de Dukovany, photo : Jiří Sedláček, CC BY-SA 4.0

Pour respecter ses différents engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de 40% en 2030 par rapport à 1990 au niveau européen, la République tchèque mise en premier lieu sur le développement du nucléaire, avec l’extension future de ses centrales de Temelín et de Dukovany. Dans la nouvelle conception énergétique validée au printemps dernier, le scénario le plus probable à l’horizon 2040 table également sur une part comprise entre 18 et 25% de la production d’électricité depuis des sources d’énergie renouvelable, une proportion légèrement supérieure à celle aujourd’hui mais qui suppose tout de même d’encourager le secteur.

Photo: Eva Odstrčilová, ČRo

L’Etat tchèque a donc mis en place depuis quelques années un système de subventions, reconduit ce lundi pour l’année 2016. Le gouvernement a validé l’enveloppe initialement prévue de 42 milliards de couronnes (1,55 milliard d’euros) pour les producteurs d’électricité à partir de sources renouvelables. Les choses pourraient être simples, elles ne le sont pas. Car l’ ERÚ refuse depuis le mois de novembre de contresigner le document, au motif que certaines sources d’énergie n’ont pas été reconnues par la Commission européenne et qu’elles ne peuvent donc pas bénéficier d’une aide financière. Jiří Chvojka, le porte-parole de l’autorité indépendante, est catégorique :

Jiří Chvojka, photo : ČT24

« Nous refusons de violer la loi, nous refusons de violer les règles de l’Union européenne. Nous nous comportons comme nous aurions dû le faire depuis le début car nous avons eu de nombreuses expériences cette année qui font que nous ne pouvons plus continuer comme ces trois dernières années. Nous ne pouvons tout simplement pas soutenir ces subventions car nous savons à 100% que dans ce cas nous violerions la loi. »

La présidente de l’ERÚ, Alena Vitásková, est un personnage clef du conflit, qui critique depuis plusieurs mois le fait que son autorité serait mise sous tutelle par le pouvoir politique. La semaine passée, trois entreprises du secteur des énergies renouvelables, qui doivent bénéficier des subventions, ont porté plainte contre sa personne car elle enfreindrait la loi en bloquant ce plan d’aide. Alena Vitásková assure au contraire que, dans le cadre du principe de concurrence libre et non faussée stipulé par le traité de Lisbonne, tout soutien public est illégal tant qu’il n’est pas autorisé. Le ministre de l’Industrie et du Commerce Jan Mládek, qui reproche à la présidente de l’ERÚ d’être en vacances au moment où est tenté d’apporter des réponses aux « problèmes qu’elle a engendrés » indique que le décret gouvernement ouvre pourtant la voie libre à l’autorité :

Jan Mládek, photo : Archives de Ministère de l’Industrie et du Commerce

« Le gouvernement a publié un décret qui augmente au maximum le confort de l’Autorité de régulation de l’énergie afin qu’il puisse donner son vert pour que 30 000 entités obtiennent un soutien pour les sources d’énergie renouvelable, aide qu’ils attendent légitimement puisqu’elles la reçoivent depuis au moins trois ans. »

Pour Jiří Chvojka, il faut que l’autorité analyse ce décret en détails avant de prendre une décision. Si l’Etat assure prendre l’entière responsabilité dans le cas où la loi ne serait pas respectée, l’ERÚ serait prête à revoir sa position.