Augmentation du nombre de naturalisations depuis l’autorisation de la double citoyenneté

Parmi les pays de l’Union européenne, la République tchèque fait partie de ceux qui octroient le moins sa citoyenneté aux étrangers. Cela reste vrai bien que le nombre de demandes de naturalisation soit en nette augmentation depuis janvier dernier et l’autorisation de détenir plusieurs nationalités.

Photo: Commission européenne

450 000 étrangers vivent en République tchèque, il s’agit surtout des Slovaques, des Ukrainiens et des Russes. Ils représentent environ 4% de la population. Ces dernières années, ils étaient relativement peu à demander d’acquérir la citoyenneté tchèque et encore plus rares étaient ceux qui l’obtenaient, ce chiffre avoisinant 2 000 par an. Barbora Brusová du Centre pour l’intégration des étrangers d’Ostrava propose une explication :

« Si la personne décidait de renoncer à sa citoyenneté d’origine pour avoir uniquement la nationalité tchèque, cela lui compliquait l’entrée dans son propre pays. »

La relative opacité de cette procédure longue et coûteuse n’arrange pas les choses même si une nouvelle loi, entrée en vigueur en janvier dernier, a légèrement modifiée la donne. Il est désormais autorisé d’avoir plusieurs citoyennetés et il n’est plus nécessaire de renoncer à sa nationalité d’origine pour devenir tchèque. En revanche, la loi durcit les conditions d’accès à cette nationalité avec la mise en place d’un double examen. L’administration justifie l’introduction de tests plus ardus, l’un de langue et l’autre de civilisation par sa volonté d’établir certains standards d’évaluation et de réduire la part de l’arbitraire, comme le précise Petr Bannert du ministère de l’Education :

Petr Bannert, photo: ČT24

« La norme législative ancienne était en vigueur depuis 1993. Elle a instauré un examen de tchèque sous la forme d’un entretien oral avec le fonctionnaire chargé de la réception des demandes autour des sujets du quotidien et de l’analyse d’un article de journal. Néanmoins, la tendance à l’étranger est à la formalisation de ce type d’examens et c’est pour cela que nous avons, nous aussi, choisi cette option. Ces tests devraient être plus objectifs car ils répondent à certains critères d’évaluation. »

Le test de la civilisation est composé de trois parties. Le candidat doit répondre à une trentaine de questions qui proviennent d’un lot de 300 dont il a connaissance. En plus d’un aspect civique, ce test mobilise des savoirs en histoire et en culture tchèques. Petr Bannert souligne que l’objectif de cette partie est de vérifier le sentiment d’appartenance à la République tchèque. Néanmoins, le choix et le niveau des questions ont été critiqués par certaines organisations non gouvernementales. Selon elles, l’examen, dont le niveau serait proche d’une évaluation en école primaire, fait appel à des généralités faciles à mémoriser. En effet, 99% de candidats la réussissent du premier coup quand 87% réussissent l’examen de langue tchèque. Le sens de ce test est donc sujet à caution d’autant plus qu’il n’est pas gratuit. Petr Bannert en dit plus :

Photo: Archives de Radio Prague

« L’examen de tchèque coûte 3 300 couronnes (120 euros) pour le demandeur. L’épreuve de civilisation coûte 1 600 couronnes (60 euros). Il faut dire qu’auparavant, on payait 10 000 couronnes (360 euros) comme frais de gestion du dossier. Ce frais a été abaissé à 2 000 couronnes (70 euros). Ainsi, les aspirants à la nationalité tchèque peuvent utiliser le reste de la somme pour payer les examens. L’idée est que ces examens impliquent l’allocation minime de ressources du budget d’Etat. Ces mécanismes sont comparables à d’autres pays européens. »

Entre janvier et août 2014, le nombre de personnes ayant passé l’examen avoisinait 1 400. Néanmoins, même après avoir rempli toutes les conditions requises, le candidat n’est pas garanti de réussir. Il arrive, par exemple, que le ministère de l’Intérieur refuse une demande pour avoir constaté une irrégularité, même mineure, dans le passé de la personne, comme le fait de ne pas avoir payé une fois son assurance maladie. De plus, le ministère de l’Intérieur ne respecte que très rarement le délai légal de traitement de ces demandes qui est de six mois.

Malgré ces difficultés, la hausse du nombre de demandes s’est traduite par le fait que le nombre de naturalisations octroyées avant la fin du mois de novembre a doublé par rapport à l’année passée. Depuis janvier, 4 765 personnes ont obtenu la citoyenneté tchèque.