Accord d'échanges d'informations entre la République tchèque et la Slovaquie pour combattre la fraude fiscale

La République tchèque et la Slovaquie s’apprêtent à échanger des informations dans le domaine du paiement relatif à la valeur ajoutée (TVA). Les deux pays veulent de cette façon empêcher le développement de la fraude fiscale.

Photo: Barbora Němcová, Radio Prague Int.

Cela fait suite à un accord bilatéral signé à Bratislava par les représentants de la Direction générale tchèque des finances et de la Gestion slovaque des finances. Cette coopération devrait ainsi restreindre le nombre de fraudes dites « carrousel », qui consistent à créer dans au moins deux pays différents des sociétés qui réalisent entre elles des opérations fictives de revente à perte en se faisant à chaque fois rembourser les trop-perçus de TVA.

Selon la ministre-adjoint des Finances, Simon Hornochová, un grand nombre de ce type de fraudes existe entre la République tchèque et la Slovaquie. Et c’est principalement dans le cadre de la lutte contre ces fraudes dites « carrousel », que la coopération est cruciale. L’absence de coopération par-delà les frontières ne pourrait alors avoir aucun effet bénéfique dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Le directeur de la Gestion slovaque des Finances, František Imrecze, a rappelé que la République tchèque avait adopté des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale sur le marché des combustibles. Selon ses déclarations, si la Slovaquie ne se joint pas à cette initiative, alors cela n’aura aucun sens, dans la mesure où toutes les sociétés vont transférer leurs sièges en Slovaquie, et réaliseront des transactions là-bas.

La signature de cet accord bilatéral a eu lieu dans le cadre de la conférence internationale sur la lutte contre l’évasion fiscale. En outres, les représentants de la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Pologne ont également signé une déclaration relative à l’intensification de la coopération en matière douanière et fiscale.

Selon une étude prenant en compte l’année 2012 et dont les données ont été révélées par la représentation de la Commission européenne en Slovaquie, les États membres de l’UE auraient perdu en raison de la TVA non-perçue près de 177 milliards d’euros.