Formation du gouvernement : vers une plainte constitutionnelle ?

Jiří Dientsbier, ministre sans portefeuille chargé des Droits de l’homme, de l’Egalité des chances et du Conseil législatif au gouvernement. Lubomír Zaorálek au ministère des Affaires étrangères. Martin Stropnický à la Défense, Marián Jurečka en tant que chef de l’Agriculture. Et même Andrej Babiš aux Finances si la loi sur le service publique n’est pas votée. Ce sont certains noms qui figurent sur la liste des candidats aux postes ministériels et que le chef de l’Etat pourrait refuser de nommer.

Président du parti social-démocrate et futur Premier ministre, Bohuslav Sobotka affirme que le chef de l’Etat n’a plus aucune raison pour retarder la nomination de son gouvernement :

« De notre côté, nous n’avons plus d’autres démarches à effectuer. Tout dépend du timing du chef de l’Etat. Il faut maintenant qu’il agisse. Il n’a pas de raison de tarder avec la nomination du Premier ministre. »

Or, le Président de la République insiste sur le fait qu’il est nécessaire que des experts dirigent les différents ministères et remet ainsi en question le choix de certains noms. Il attend de Bohuslav Sobotka de justifier des aptitudes de ses candidats. Dans ce sens, le chef de l’Etat considère probablement que le milliardaire Andrej Babiš possède des compétences suffisantes pour le portefeuille des Finances. Là où le bât blesse, c’est que ce dernier se trouve dans l’incapacité de prouver le fait qu’il n’a pas collaboré avec la police secrète du régime communiste. Pour éviter cela, Miloš Zeman avait auparavant posé comme condition que l’adoption de la loi sur la fonction publique précède la nomination de Monsieur Babiš. Cette adoption est en effet prévue pour le 21 janvier. Mais si le chef de l’Etat reporte la nomination des ministres au-delà de cette date, la coalition envisage de porter plainte auprès de la Cour constitutionnelle. Marián Jurečka du parti chrétien-démocrate ajoute :

« Nous nous sommes mis d’accord pour suivre les procédés tels qu’ils sont énoncés par la Constitution, procédés selon lesquels le Premier ministre propose les candidats aux différents ministères et le président les nomme. Ainsi, si le chef de l’Etat tarde trop sans une raison valide à nommer les ministres, il ne nous resterait pas d’autre option que de déposer cette plainte relative à ses compétences auprès de la Cour constitutionnelle. »

Néanmoins, selon le juriste Jan Kysela, cette démarche, qui vise à délimiter le champ d’action du Président de la République, pourrait se retourner contre ses initiateurs, car la Cour, de par son interprétation des compétences présidentielles, pourrait renforcer le rôle du président dans le processus de formation du gouvernement. En attendant, Bohuslav Sobotka a affirmé être lui-même prêt à temporairement diriger un ministère si le candidat proposé à ce poste ne satisfait pas le chef de l’Etat.