Recherche d’un consensus pour sauver les élections anticipées

Tous les regards sont braqués depuis mardi sur la Cour constitutionnelle tchèque qui a suspendu le décret du président de la République sur les élections législatives anticipées. Cette décision inattendue a remis en cause la tenue des législatives à la date prévue, c’est-à-dire les 9 et 10 octobre prochains. Depuis mardi, la scène politique se mobilise donc pour trouver une issue à cette situation que certains hommes politiques n’hésitent pas de qualifier de crise constitutionnelle.

Miloš Melčák, photo: CTK

Le décret sur les élections anticipées a été suspendu à la suite d’une plainte adressée à la Cour constitutionnelle par le député Miloš Melčák. Celui-ci s’estime lésé dans ses droits par la loi sur les élections anticipées tout en affirmant que la loi n’est pas compatible avec la Constitution. La Cour rendra son verdict le 10 septembre et il n’est pas exclu qu’elle donne raison à Miloš Melčák. Face à cette éventualité, les dirigeants de l’Etat et des partis politiques ont déjà trouvé une nouvelle stratégie pour maintenir la tenue des élections. Dans une déclaration commune, publiée ce jeudi, le président de la République, les chefs des deux chambres du Parlement et le Premier ministre insistent sur l’importance des législatives anticipées pour la résolution des problèmes du pays. C’est ce que souligne le président Vaclav Klaus:

Photo: CTK

«Il est dans l’intérêt public et donc dans l’intérêt de toute la société tchèque que ces élections aient lieu dans un délai le plus proche car notre pays a besoin d’un gouvernement fort et actif avec un mandat politique clair. Ce gouvernement doit être en mesure de gouverner le pays dans cette période de crise économique et de résoudre les graves problèmes qui concernent les vies et le sort de millions de nos citoyens.»

Parallèlement un groupe d’experts prépare fiévreusement un amendement de la Constitution qui permettrait la dissolution de la Chambre des députés et ainsi la tenue des élections anticipées, tout en permettant que la chambre reste inattaquable par la Cour constitutionnelle. Ils ont déjà élaboré deux conceptions des mesures à prendre. Selon l’un des experts, Zdeněk Zajíček, un de ces projets d’amendement repousse la date des élections jusqu’au début du mois de novembre et prévoit des modifications pour raccourcir les procédures parlementaires:

«Les changements concernent les délais d’entrée en vigueur, car la loi entrerait en vigueur le jour même où elle serait proclamée. En même temps, il serait procédé au changement d’un détail de la Constitution. S’il n’y avait personne pour décréter la tenue des élections, c’est-à-dire s’il n’y avait pas de président de la République, il faudrait qu’il y ait une personnalité qui puisse le remplacer. Comme nous définissons une règle générale et utilisable aussi à l’avenir, nous devons corriger ce vide dans la Constitution.»

Martin Pecina et Jan Fischer, photo: CTK

La tenue des élections début novembre serait acceptable pour tous les sujets politiques, à l’exception du Parti social-démocrate. Quant à la Commission électorale d’Etat, elle poursuit les préparatifs pour les législatives comme si celles-ci n’avaient pas été remises en cause par le Cour constitutionnelle. Selon le ministre de l’Intérieur, Martin Pecina, la commission doit poursuivre les préparatif jusqu’au verdict, qui ne tombera que jeudi prochain. Le ministre connaît déjà partiellement le coût de ces activités qui risquent d’être inutiles:

«Les frais des préparatifs des élections, qui sont encore incomplets, se chiffrent déjà à 122 600 000 couronnes (4 715 000 euros). La majorité de cette somme est à la charge de l’Institut tchèque des statistiques. Jusqu’à présent, le ministère de l’Intérieur n’a investi dans les préparatifs que 30 millions de couronnes (1 154 000 euros). Quelques centaines de milliers de couronnes ont également été versées par le ministère des Affaires étrangères.»

Miloš Melčák, l’homme qui a déclenché cette tempête, ne se laisse pas impressionner par ces chiffres et refuse de retirer sa plainte. Son avocat Jan Kalvoda se déclare prêt, d’ores et déjà, à également attaquer devant la Cour constitutionnelle l’amendement préparé par le groupe d’experts.